« Information society and intellectual property – The search for new ways of paying authors »

Résumé : Le développement des technologies de l'information dans ce que l'on appelle la « société de l'information » est à l'origine de nouveaux usages, de nouveaux échanges qui imposent, de manière coercitive, la mise en place de nouveaux modèles économiques et juridiques. Les contraintes du droit d'auteur et surtout son immatérialité étaient alors mal comprises voire ignorées par le corps social. Récemment les parlementaires français posaient dans des circonstances exceptionnelles le principe de l'illégalité du téléchargement entre internautes. Il faudra conjuguer : juste et équitable rémunération des auteurs, prise en considération des contraintes juridiques internationales avec la garantie de l'accès à la connaissance et à l'information pour tous, conformément à l'engagement de Tunis. La question de la rémunération des auteurs apparaît donc comme un des aspects majeurs de la gouvernance de l'Internet.
Type de document :
Communication dans un congrès
ICA 2006 PRECONFERENCE WORKSHOPS - Internet Governance: New Political and Regulatory Frameworks for Global Network Communication, Jun 2006, Dresden Germany, 2006


https://archivesic.ccsd.cnrs.fr/sic_00078231
Contributeur : Arnaud Lucien <>
Soumis le : dimanche 4 juin 2006 - 19:44:28
Dernière modification le : jeudi 25 juin 2015 - 01:03:40
Document(s) archivé(s) le : lundi 5 avril 2010 - 22:16:22

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  • HAL Id : sic_00078231, version 1

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Arnaud Lucien, Bruno Ravaz. « Information society and intellectual property – The search for new ways of paying authors ». ICA 2006 PRECONFERENCE WORKSHOPS - Internet Governance: New Political and Regulatory Frameworks for Global Network Communication, Jun 2006, Dresden Germany, 2006. <sic_00078231>

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