« LE CADRE LEGAL D'INTERVENTION DES COLLECTIVITES EN MATIERE DE N.T.I.C. »
Résumé
Il existe 2 grands types d'interventions des collectivités dans les TIC : - Dans le premier sujet, il s'agit du cas où les collectivités se lancent dans la construction de réseaux indépendants pour elles-mêmes ou pour un GFU (groupe fermé d'utilisateurs) dont elles font partie par communauté d'intérêt. - Le second type d'intervention est celui des collectivités qui veulent aider entreprises et usagers résidentiels à avoir accès à des services nouveaux comme, par exemple, le haut débit ou la téléphonie mobile, et cela, sans attendre une initiative privée qui tarde à se manifester.