E. Enfin and . France, 38 de la récente loi « pour une République numérique », précise que dès lors que les données, liées à une publication, ne sont pas protégées par un droit spécifique et qu'elles ont été rendues publiques par le chercheur, leur réutilisation est libre. L'éditeur d'un écrit scientifique ne peut de ce fait pas limiter la réutilisation des données de la recherche rendues publiques dans le cadre de sa publication. La description, la publication et la réutilisation des données liées à une publication sont entrées dans la loi française

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