À l'occasion de la convergence des médias, des évolutions majeures sont apparues dans le droit français et dans le rapport du gouvernement aux institutions judiciaires. La question de la pénalisation des usages gratuits des produits culturels est évidemment au cœur des débats parlementaires, comme dans les autres pays européens. Cette question est peut-être d'autant plus sensible en France que la défense des industries culturelles nationales a largement mis en avant leur dimension culturelle contre leur dimension marchande. L'émergence d'inspirations juridiques directement liées à l'actualité, à l'information diffusée par la télévision, et à ses logiques rhétoriques propres, pose la question de la légitimité même des constructions juridiques. Cette question est d'autant plus sensible au pays de l'Esprit des lois. Les nouveaux médias, en décloisonnant les positions d'auteur et de spectateur, ouvrent-ils de nouveaux espaces démocratiques et culturels, ou l'inquiétude, face à cette ouverture, ne sert-elle qu'à justifier la contention d'institutions inadaptées ?