La fourniture d'articles scientifiques : droit, technologie et marché

Résumé : L'article décrit l'environnement juridique de la fourniture de documents à distance en France. Après une explication du terme, un bref historique et une introduction aux principes du droit de la propriété intellectuelle, l'étude présente les différents aspects qui sont déterminants pour l'application de ce droit. Les conditions légales pour la fourniture de documents traditionnelle (photocopies) sont expliquées, notamment par rapport au mandat du Centre Français d'Exploitation du Droit de Copie, avant de passer à la fourniture électronique de documents qui nécessite une autorisation explicite de la part de l'ayant-droit (éditeur ou auteur). L'étude souligne l'interdépendance entre technologie, marché et droit et suggère une interprétation économique voire technologique du droit d'auteur.
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Contributeur : Joachim Schöpfel <>
Soumis le : mardi 23 février 2010 - 10:45:11
Dernière modification le : mardi 21 avril 2015 - 18:10:06
Document(s) archivé(s) le : vendredi 18 juin 2010 - 21:41:33

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  • HAL Id : sic_00459079, version 1

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Joachim Schöpfel. La fourniture d'articles scientifiques : droit, technologie et marché. Terminal, L'Harmattan, 2008, pp.81-91. <sic_00459079>

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