TIC & PROPRIETE INTELLECTUELLE : VERS DE NOUVEAUX MODELES DE REMUNERATION DES AUTEURS...

Résumé : Le développement des technologies de l'information dans ce que l'on appelle la « société de l'information » est à l'origine de nouveaux usages, de nouveaux échanges qui imposent, de manière coercitive, la mise en place de nouveaux modèles économiques et juridiques. Les contraintes du droit d'auteur et surtout son immatérialité étaient alors mal comprises voire ignorées par le corps social. Récemment les parlementaires français posaient dans des circonstances exceptionnelles le principe de l'illégalité du téléchargement entre internautes. Il faudra conjuguer : juste et équitable rémunération des auteurs, prise en considération des contraintes juridiques internationales avec la garantie de l'accès à la connaissance et à l'information pour tous, conformément à l'engagement de Tunis. La question de la rémunération des auteurs apparaît donc comme un des aspects majeurs de la gouvernance de l'Internet.
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Contributeur : Arnaud Lucien <>
Soumis le : dimanche 4 juin 2006 - 19:55:30
Dernière modification le : vendredi 5 juin 2015 - 01:01:34
Document(s) archivé(s) le : lundi 5 avril 2010 - 22:16:29

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Arnaud Lucien, Laurent Gavarri. TIC & PROPRIETE INTELLECTUELLE : VERS DE NOUVEAUX MODELES DE REMUNERATION DES AUTEURS.... Isdm, 2006. <sic_00078232>

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