Le taux de TVA pour les médias électroniques : le point de vue d'un acheteur d'IST - Archive ouverte HAL Access content directly
Conference Papers Year : 2004

Le taux de TVA pour les médias électroniques : le point de vue d'un acheteur d'IST

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Abstract

La communication situe la question du taux de TVA pour les revues scientifiques dans le contexte de l'évolution des coûts et du mouvement vers l'accès libre à l'information scientifique et technique (IST). L'auteur décrit la situation de l'INIST-CNRS et l'engagement de l'établissement, au sein du Groupe de Frankfurt, en faveur d'un taux réduit de la TVA pour l'IST électronique. Les principaux arguments sont présentés, avec trois pistes d'action.
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Dates and versions

sic_00000898 , version 1 (05-02-2004)

Identifiers

  • HAL Id : sic_00000898 , version 1

Cite

Joachim Schöpfel. Le taux de TVA pour les médias électroniques : le point de vue d'un acheteur d'IST. Le taux de TVA pour les médias électroniques : un frein pour le développement du marché de l'information en ligne en Europe ?, GFII, Feb 2004, Paris, France. ⟨sic_00000898⟩
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