Le taux de TVA pour les médias électroniques : le point de vue d'un acheteur d'IST

Résumé : La communication situe la question du taux de TVA pour les revues scientifiques dans le contexte de l'évolution des coûts et du mouvement vers l'accès libre à l'information scientifique et technique (IST). L'auteur décrit la situation de l'INIST-CNRS et l'engagement de l'établissement, au sein du Groupe de Frankfurt, en faveur d'un taux réduit de la TVA pour l'IST électronique. Les principaux arguments sont présentés, avec trois pistes d'action.
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Contributor : Joachim Schöpfel <>
Submitted on : Thursday, February 5, 2004 - 9:56:08 AM
Last modification on : Sunday, June 30, 2019 - 1:17:48 AM
Long-term archiving on : Monday, February 14, 2011 - 3:35:20 PM

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  • HAL Id : sic_00000898, version 1

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Joachim Schöpfel. Le taux de TVA pour les médias électroniques : le point de vue d'un acheteur d'IST. Le taux de TVA pour les médias électroniques : un frein pour le développement du marché de l'information en ligne en Europe ?, GFII, Feb 2004, Paris, France. ⟨sic_00000898⟩

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