Elaboration de la règle de droit d'origine jurisprudentielle et TIC : quelle cohabitation ?

Résumé : Actuellement, rares sont les pays où les systèmes de droit et de justice qui ne subissent des transformations. Les mécanismes de formation de la règle de droit sont désormais affectés par l'intrication des sciences sociales et des nouvelles technologies de traitement de l'information et de communication dans un contexte de globalisation et de mondialisation. Les conséquences qui en résultent seront déterminantes au plan socio-économique dans les années futures. Ainsi, de nouveaux problèmes complexes apparaissent. Leur résolution nécessitent des approches trans-disciplinaires où chacun va devoir apporter son éclairage, sa différence, son savoir-faire et son expertise. Dans ce contexte, les sciences de l'information sont appelées à jouer un rôle crucial. Elles doivent permettre de mieux comprendre comment s'élabore la règle de droit contemporaine, à la fois vérité et source d'insécurité juridique. Dans le courant de l'année 2002, une grande partie de la production jurisprudentielle française sera progressivement numérisée et mise en ligne après que soient réglés des problèmes tels que ceux liés à l'anonymisation des décisions. Ainsi, en matière de justice administrative, depuis deux siècles, le recueil LEBON, publié par le Conseil d'Etat, est l'ouvrage de référence. Il fonde la légitimité du droit administratif français et regroupe chaque année un certain nombre de décisions jugées comme présentant un intérêt jurisprudentiel. Ainsi, accèdent, à la prospérité en entrant dans le LEBON environ 1/10 des décisions du Conseil d'Etat, 5/100 des arrêts de cours administratives d'Appel et moins de 1/1000 des jugements rendus par les tribunaux administratifs (statistiques 1995). L'étude que l'on se propose de présenter consistera: - à exposer ce qui en l'état est mis à la disposition aussi bien du justiciable qu'du juriste pour accéder à la jurisprudence, - de rechercher de quelle(s) manière(s) les NTIC et les usages afférents qui en découlent affectent la réalité jurisprudentielle d'une part et comment ces comportements influent sur la manière dont se construit et s'élabore la règle de droit d'autre part.
Type de document :
Communication dans un congrès
70e Congrès de l'ACFAS, May 2002, 2002
Liste complète des métadonnées

https://archivesic.ccsd.cnrs.fr/sic_00000865
Contributeur : Yann Bertacchini <>
Soumis le : jeudi 25 décembre 2003 - 20:01:56
Dernière modification le : mercredi 5 avril 2006 - 22:45:31
Document(s) archivé(s) le : lundi 14 février 2011 - 15:31:43

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  • HAL Id : sic_00000865, version 1

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Citation

Max Lebreton, Yann Bertacchini. Elaboration de la règle de droit d'origine jurisprudentielle et TIC : quelle cohabitation ?. 70e Congrès de l'ACFAS, May 2002, 2002. <sic_00000865>

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