PANORAMA DES SYSTEMES DE METADONNEES JURIDIQUES ET DE
LEURS APPLICATIONS EN BIBLIOTHEQUE NUMERIQUE
INTRODUCTION
La
convergence actuelle d’un faisceau de technologies[1]
rend désormais possible l’édification d’importantes bibliothèques virtuelles,
voire même peut-être d’envisager la création d’une « bibliothèque
virtuelle universelle[2] »,
qui regrouperait et diffuserait l’ensemble du savoir humain. Cependant la
réalisation de ce rêve babélien risque désormais de se heurter moins à un
obstacle technologique qu’à une barrière juridique, qui pourrait s’avérer bien
plus redoutable à surmonter. La numérisation et la diffusion des ouvrages met en
effet directement en cause les règles du droit d’auteur et notamment, les
droits exclusifs de reproduction et de représentation des œuvres qui
appartiennent à leurs créateurs ainsi qu’aux différents ayants droit[3].
Il
existe plusieurs manières de relever le défi des droits des droits d’auteur en
matière de numérisation. On sait que depuis plus d’un an Google, le moteur de
recherche vedette sur Internet a annoncé le lancement d’un colossal programme
de numérisation portant sur quinze millions de livres qui a soulevé beaucoup de
polémiques[4],
notamment à cause de doutes quant au respect des règles du droit d’auteur. Cet
été, les polémiques opposant Google aux éditeurs ont débouché sur des
poursuites judiciaires qui ont fait reculé le géant de l’internet, sans pour
autant dissuader plusieurs acteurs économiques – Yahoo!, Microsoft, Amazon – de
lancer des projets concurrents. Les bibliothèques numériques existaient déjà
avant que Google ne décide d’occuper ce créneau. La première collection
numérique, le Projet Gutenberg[5],
remonte à 1971 et les bibliothèques publiques développent depuis longtemps de
vastes collections en ligne. En général, les bibliothèques font le choix de se
tourner vers des documents patrimoniaux issus du domaine public, afin d’éviter
de se heurter à des problèmes de droit d’auteur[6].
Rares sont les bibliothèques qui élargissent leurs collections à des œuvres encore
protégées. A titre de contre exemple, on peut citer l’exception notable de la
collection numérique de Bibliothèque et Archives nationales du Québec[7]
dont le portail offre l’accès à plusieurs types de documents récents
(périodiques, ouvrages de référence, affiches, livres d’artistes…etc) dont les
droits ont été libérés par le biais de licences conclues avec les ayants droit.
Si le choix d’incorporer des documents protégés est
rare, c’est qu’il implique pour les bibliothèques l’accomplissement de formalités
extrêmement lourdes afin de respecter les exigences de la législation sur le
droit d’auteur. Identification et recherche des titulaires de droit,
négociation de licences, versement de redevances, contrôles éventuels des accès
à la collection et des usages sont autant de tâches très coûteuses, en terme
financier, mais surtout en termes de temps de travail. A tel point que les
obstacles juridiques peuvent s’avérer infranchissables pour les bibliothèques
qui ne disposent pas de moyens conséquents.
Heureusement, comme c’est souvent le cas, les
problèmes qui naissent lors du passage à l’univers numérique peuvent aussi
trouver leur solution grâce à des outils numériques. On a ainsi vu émerger
depuis plusieurs années des systèmes permettant de recueillir, de conserver et
de gérer, parfois automatiquement, les informations à caractère juridique qui
se rattachent aux objets d’une collection numérique. Cet article a pour but
d’étudier ces systèmes appelés métadonnées juridiques et de montrer quels
bénéfices les bibliothèques peuvent tirer de leur utilisation.
1
METADONNEES JURIDIQUES, DREL ET DRM
Il convient tout d’abord de cerner cette notion de métadonnées juridiques, mais aussi de donner une idée de problématiques plus larges au sein desqielles elles sont impliquées, à savoir les DREL (Digital Rights Expression Languages) et les DRM (Digital Rights Management).
1.1 Les métadonnées juridiques.
Depuis l’antiquité, les bibliothèques ont accomplis
des efforts de description et d’indexation des ouvrages visant à faciliter la
recherche documentaire. Ces efforts débouchaient sur l’établissement de
catalogues de bibliothèques, établis selon les règles de la description
bibliographique[8], qui regroupent des
notices décrivant les ouvrages. Avec le passage à l’environnement numérique,
l’effort traditionnel de catalogage s’est transformé pour aboutir à la notion
de métadonnées. Il s’agit d’informations recueillies à propos de documents
primaires, qui servent à décrire, à gérer, à structurer et à conserver
objets faisant partie d’une collection numérique. Les métadonnées juridiques
constituent une sous-catégorie des métadonnées administratives ou de gestion,
spécialement destinées à exprimer les informations juridiques relatives aux
documents d’une colelction.
Traditionnellement, tant que les supports analogiques
ont été prédominants, le monde des bibliothèques a manifesté peu d’intérêt pour
ce type d’informations à caractère juridique. Les normes classiques de
catalogage (ISBD/MARC) pouvaient inclure la collecte d’informations en rapport
avec les questions de propriété intellectuelle comme le nom de l’auteur, la
liste des collaborateurs, les noms, lieux, dates d’édition…etc. Mais ces
éléments avaient pour but de faciliter la recherche documentaire et non de
décrire le statut juridique des œuvres. En réalité, dans la tradition classique
du catalogage, il existe même une ambiguïté entre la notion de propriété
intellectuelle et deux notions connexes que sont la responsabilité
intellectuelle (identification des acteurs impliqués dans la création du
contenu d’un document : auteur, co-auteur, préfacier, traducteur,
illustrateur…) et l’adresse bibliographique (identification de l’entité
responsable de la diffusion de l’œuvre, ainsi que des dates et lieux d’édition.
De ces ambiguïtés peuvent découler des confusions. Les
informations contenues dans les notices bibliographiques ne permettent pas réellement de déterminer
avec précision l’identité des titulaires de droit. L’auteur ou l’éditeur d’une
œuvre ne sont pas forcement détenteurs des droits sur l’œuvre, surtout dans un système comme celui du droit canadien dans
lequel les cas de dissociation entre l’auteur et le titulaire des droits sont relativement
fréquents[9].
On peut à la rigueur estimer que les informations
décrivant la responsabilité intellectuelle peuvent permettre de pister les
titulaires du droit moral sur une oeuvre, mais ce n’est pas toujours suffisant
(le titulaire a pu renoncer par contrat à exercer son droit moral ou ses droits
ont pu s’éteindre lorsque l’œuvre est tombée dans le domaine public).
Il s’ensuit que les informations juridiques
disponibles dans les catalogues traditionnels sont relativement minces. On
verra plus loin que ces lacunes sont particulièrement gênantes, car elles
contraignent les bibliothèques à repartir de zéro pour établir des fichiers de
données juridiques à partir de métadonnées juridiques.
L’indigence des données juridiques dans les formes
traditionnelles de description bibliographique a conduit la communauté des
bibliothécaires et des professionnels de l’information à développer des
systèmes de métadonnées qui prennent mieux en compte la dimension de la
propriété intellectuelle. C’est le cas depuis 1995 du Dublin Core, un des
premiers systèmes de métadonnées, dont l’une des grandes originalités est d’inclure
à côté des éléments de Contenu et d’Identification des éléments de Propriété
intellectuelle[10].
Cependant, c’est surtout avec le développement
d’Internet et du commerce électronique que le besoin de développer des systèmes
de données juridiques s’est fait le plus fortement sentir. Les innovations les
plus importantes dans ce domaine proviennent du secteur commercial. C’est ce
qui a conduit à la création des DREL.
1.2 Les DREL (Digital Rights
Expression Languages)[11]
C’est
la nécessité de créer des environnements sécurisés pour permettre le
développement du commerce électronique qui a conduit au développement des
langages d’expression des droits numériques. L’idée est de pouvoir décrire
précisément le statut juridique des œuvres numériques (tâche souvent complexe),
d’exprimer les dispositions découlant d’accords contractuels et de licences de
manière à pouvoir mettre en œuvre de manière efficace des systèmes de contrôles
des accès et des usages.
La conception des DREL a débuté dans les années 90,
avec les travaux effectués par Mark Stefik pour le compte de la firme Xerox. En
1998, Microsoft et Xerox se sont associés dans le cadre de la société
ContentGuard pour créer le XrML (eXtensible rights Markup Language) appelé à
devenir un standard important dans le domaine. C’est en utilisant cette base
qu’a été créé en 2003 le MPEG-21/5, standard qui tend peu à peu à s’imposer et
qui a même reçu une certification ISO en 2004[12].
Parallèlement, une multitude de standards proliféraient pour s’adapter aux
besoins de secteurs particuliers, sans atteindre l’importance du MPEG-21.
L’autre standard important en matière de DREL est le
ODRL (Open Digital Rights Language) qui a été développé en Australie depuis
2000 sous la forme d’un standard ouvert. Il présente la particularité de
pouvoir être adopté aussi bien par le secteur commercial que par des
bibliothèques en raison de sa souplesse.
Le monde des bibliothèques a finalement lui aussi mis
au point des normes en matière de DREL, car les standards développés par le
secteur commercial correspondent assez mal à ses besoins. Le Dublin Core a
ainsi été enrichi par le biais de nouveaux éléments et qualificatifs pour mieux
prendre en compte les questions de propriété intellectuelle. Un volet juridique
a été donné au standard de métadonnées METS développé par
Il faut préciser qu’à l’heure actuelle, ces systèmes
sont encore pour la plupart à un stade expérimental de développement. On compte
peu d’implémentations réelles, et moins encore dans le monde des bibliothèques.
Mais les bibliothèques n’ont pour l’instant pas exprimé de manière nette les
besoins qu’elles pouvaient avoir en la matière.
On ne peut comprendre l’enjeu réel des langages
d’expression des droits sans évoquer la question des DRM.
1.3 Les DRM (Digital Rights Management) :
Les
DREL (du moins ceux produits par la sphère commerciale) n’ont pas seulement
pour but de collecter des informations juridiques, mais aussi de se servir de
ces données pour mettre en place des environnements sécurisés qui préviennent
les utilisations illégales des œuvres, en servant de support à des systèmes de
contrôle efficaces des accès et des usages. C’est ce que l’on nomme les DRM,
traduit par systèmes de gestion numérique des droits[13].
Les DREL ont ainsi vocation à être exprimés dans des
langages lisibles par les machines (XML notamment[14]),
de manière à pouvoir être mis automatiquement en application. Tous les DREL ne
permettent cependant pas de tels emplois.
Les DRM soulèvent actuellement beaucoup de polémiques[15]
et ont généralement mauvaise presse, particulièrement dans le monde des
bibliothèques. On considère en effet qu’il pourrait servir à mettre en place
des systèmes coercitifs qui nuiraient grandement à la circulation des œuvres
numériques, voire porteraient atteinte à la vie privée et à l’exercice de
certaines libertés. Les bibliothécaires craignent également que le
développement de ce genre de systèmes ne nuise à terme à l’accomplissement de
leurs missions[16].
Il faut cependant être nuancé et distinguer les systèmes
de gestion numérique des droits (DRM) des mesures techniques de protection
(MTP). Ces mesures représentent seulement un des aspects des systèmes de gestion
des droits. Il s’agit de mesures de cryptage ou de verrouillage directement
implantées dans les œuvres (CD, DVD, Logiciels) qui peuvent être
particulièrement gênantes pour les bibliothèques. Mais les DRM ne se limitent
pas à ces mesures contraignantes, et, pris dans toutes leurs dimensions, ils
peuvent aider à gérer de manière plus fluide les questions de propriété
intellectuelle, qui représentent une charge de plus en plus écrasante pour les
bibliothèques.
On ne s’interdira donc pas dans ce rapport de chercher
quels bénéfices les bibliothèques peuvent tirer des DRM.
2.
METADONNEES JURIDIQUES ET BESOINS DES BIBLIOTHEQUES NUMERIQUES
2.1 Quels sont les besoins d’une
bibliothèque numérique en la matière?
Nous
l’avons vu, les règles issues de la loi sur le droit d’auteur imposent des
formalités extrêmement lourdes dont la charge peut devenir un obstacle non
négligeable au développement des collections numériques. Cet obstacle peut même devenir
infranchissable si l’on en reste à une gestion papier des questions de droit
d’auteur. Les métadonnées juridiques permettent d’envisager une gestion beaucoup
plus fiable et efficace, voire même un
traitement automatisé de l’information juridique.
Il importe avant d’étudier certains des systèmes
actuellement disponibles de recenser les besoins qui peuvent être ceux d’une
bibliothèque numérique en matière de gestion des droits :
-
Exprimer de manière claire le statut juridique des œuvres (œuvre protégée,
domaine public…), ainsi
que la titularité des droits (quels sont le ou les titulaires de droits sur une
œuvre ?)
-
Recenser et conserver des informations utiles dans le cadre de la recherche
d’ayants droit.
-
Recueillir les informations relatives à des licences conclues avec des
titulaires de droit, les conserver
et en faciliter l’accès, tout en protégeant les données confidentielles.
-
Gérer des informations relatives aux redevances versées pour diffuser les
œuvres.
-
Délivrer des informations juridiques claires et fiables aux utilisateurs de la
collection numérique concernant leurs
droits et obligations.
-
Permettre l’échange et le partage des informations juridiques dans le cadre
d’un travail en réseau.
-
Contrôler les accès à la collection numérique.
-
Contrôler les usages et les réutilisations de la collection numérique.
Les métadonnées juridiques, les DREL et les DRM
permettent à des degrés divers de satisfaire ces besoins.
2.2 Objectif de cette étude
Le
but de cette étude est d’abord de décrire succinctement les systèmes de
métadonnées les plus importants actuellement. On envisagera ainsi
successivement cinq d’entre eux :
-
Le volet Propriété Intellectuelle du Dublin Core.
-
METSRights.
-
Les CreativeCommons.
-
ODRL et MPEG-21/5
Bien d’autres systèmes existent, la matière est même particulièrement
foisonnante[17], mais cet échantillon
présente à la fois l’intérêt d’être suffisamment représentatif des différentes
tendances et de correspondre plus directement aux besoins d’une bibliothèque
numérique.
Pour chacun de ces systèmes, on s’efforcera, après
l’avoir décrit, de chercher à savoir de quelle manière il peut satisfaire les
besoins d’une bibliothèque numérique.
PREMIERE PARTIE : LE VOLET PROPRIETE
INTELLECTUELLE DU DUBLIN CORE
1
DESCRIPTION
A
l’origine en 1995, le Dublin Core[18]
proposait parmi ces quinze éléments quatre champs de données relatifs à la
propriété intellectuelle ;
Ce bloc « Propriété intellectuelle » a été
salué à l’époque comme une entreprise louable et comme un enrichissement par
rapport à la tradition du catalogage classique. Cependant, il n’est pas exempt
de défauts :
- La question de la propriété intellectuelle est mal
dégagée de la responsabilité intellectuelle. Rien ne garantit que le créateur,
les contributeurs ou l’éditeur seront les titulaires des droits sur la
ressource. Les droits ont pu appartenir dès l’origine à une autre personne ou
avoir été cédés par la suite de manière contractuelle. On peut à la rigueur
pister les titulaires de droit moral avec ces éléments (et encore), pas ceux
qui possèdent les droits patrimoniaux.
- On peut
penser que l’élément Rights était destiné à faire figurer l’identité du
titulaire de droit, mais il faut avouer que la signification de ce champ n’est
pas très claire (commentaire du Dublin Core Metadata Initiative – DCMI- :
« typiquement, un éléments Droits contiendra un état du droit à gérer
cette ressource, ou la référence à un service fournissant cette information).
Ces lacunes ont conduit les gestionnaires du Dublin
Core à développer de nouveaux éléments et de nouveaux qualificatifs de raffinement
qui présentent plus d’un intérêt.
Dans la catégorie des nouveaux éléments :
Dans la catégorie des qualificatifs de raffinement
(attachés à l’élément Rights) :
On voit immédiatement l’intérêt d’un tel
apport. Avec l’élément Rights Holder, les questions de propriété intellectuelle
sont traitées de manière distincte de celles de responsabilité intellectuelle.
De plus, la présence de ce nouvel élément décharge l’élément Rights/Gestion des
droits qui est libre pour de nouveaux usages (accès/licence).
Par ailleurs, d’autres éléments qui ne figurent
pas dans le bloc Propriété Intellectuelle, mais dans les catégories Contenu ou
Identification, peuvent néanmoins avoir une utilité dans le cadre de la gestion
des droits :
2
Comparaison avec les besoins d’une bibliothèque numérique.
Dans
le milieu des bibliothèques, on déplore souvent le côté fruste et réducteur du
Dublin Core, mais force est de constater qu’en matière de propriété
intellectuelle, ce langage a atteint un niveau de développement qui peut le
rendre intéressant.
2.1 Besoins en matière de description du statut juridique des
ressources et de la titularité des droits.
La
combinaison des champs Creator/Contributor/Publisher/Rightsholder permet une
description relativement fine de la titularité des droits sur les ressources,
en dissociant bien la responsabilité intellectuelle de la propriété
intellectuelle. Ces éléments multiples de description peuvent être utiles dans
les cas (fréquents) où plusieurs agents sont titulaires des droits sur une même
œuvre (affiches, livres d’artiste…). On peut aussi prévoir une valeur spéciale
du type « Domaine public » que l’on pourra attribuer à l’élément
RightsHolder pour les œuvres qui sont devenues libres de droit avec le temps.
On peut imaginer exploiter le Dublin Core en liaison
avec un système de gestion intégrée des documents [19](GID).
Un fichier général des titulaires de droits
peut ainsi être mis en place en attribuant un numéro aux titulaires de
droit. Ce numéro autorise à faire un lien entre les métadonnées en Dublin Core
qui recueilleront seulement le nom du titulaire et le fichier qui pourra
inclure de plus amples informations (notamment des données nominatives pour
permettre de rejoindre les personnes, pouvant par ce biais être gardées
confidentielles).
Le DCMI préconise l’emploi d’un URI (Uniform Resource
Identifier) pour désigner les titulaires de droit.
2.2 Besoins en matière de gestion des licences et des redevances.
L’élément
Licence permet d’indiquer si un accord a été conclu avec les ayants droit
concernant l’usage de la ressource. On imagine qu’un codage spécial permettrait
d’indiquer expressément quels usages ont été autorisés par la licence. On peut
aussi prévoir un codage qui indique pour combien de temps la ressource est
valable et si elle implique que soient versées des redevances, selon telles ou
telles modalités (montant, sommes forfaitaires, redevances périodiques).
Ici encore, le DCMI préconise d’attribuer aux licences
un numéro d’identification de type URI. Cette démarche peut là aussi être utile
dans le cadre d’un système de GID. Ce numéro permettrait de faire le lien avec
une base de données comportant les licences numérisées et/ou des informations
synthétiques sur ces licences. Un renvoi peut également être prévu vers le
fichier des titulaires de droit, permettant des ponts pratiques entre ces
informations.
2.3 Besoins en matière de gestion des accès et des usages
Le
qualificatif AccesRights permet de faire figurer des limitations d’accès
particulières, notamment entre les ressources qui peuvent être accessibles en
ligne et celles dont l’accès est réservé sur place. Un codage spécial peut
faire le lien avec les licences lorsque ces contraintes trouvent leur origine
dans un contrat.
Les questions d’accès et d’usage peuvent commencer à
recevoir un traitement grâce aux éléments AccesRights et Licence, mais il faut
bien reconnaître que les possibilités sont encore assez limitées.
Au final, le Dublin Core couvre assez bien les besoins
d’une bibliothèque numérique, tant que ceux-ci ne sont pas trop complexes. On
peut bien sûr profiter de la souplesse de ce langage pour l’enrichir en
interne, mais on perd alors en interopérabilité, qui reste par ailleurs un des intérêts
majeurs du Dublin Core, dans le cadre du protocole OAI-PMH[20].
DEUXIEME PARTIE : METSRights
1.
DESCRIPTION
METS[21]
(Metadata Encoding and Transmission Initiative) est un standard de métadonnées,
développé aux Etats-Unis par
METS a récemment reçu une extension spécialement
dédiée à la collecte d’informations à caractère juridique, intitulé :
METSRights[22]. L’idée est de permettre
d’adjoindre aux metadonnées METS
attachée à une ressource une « RightsDeclaration » regroupant un minimum
de données administratives à propos des droits de propriété intellectuelle. On
va voir que ce « minimum » est tout de même relativement développé.
METSR a été conçu pour collecter des informations juridiques, mais pas pour les
faire appliquer automatiquement par un système de sécurité de type DRM. Ce sont
plutôt des informations destinées à être réutilisées par des humains.
METSR fonctionne à partir
d’ « ElementTypes », agencés dans un ordre fixe et dont le sens
peut être précisé par des éléments de raffinement.
On trouve d’abord un élément RightsDeclaration,
destiné à regrouper sommairement des informations sur le statut juridique de la
ressource, pouvant être affichées sous forme de notice à l’intention des
utilisateurs.
Une série d’éléments développent par la suite ces
informations de manière détaillée :
On
précise le sens de ce champ de la façon suivante :
-
RightsHolderName : le nom de la personne ou de l’organisation qui
porte les droits, lié au RightsHolderID.
-
RightsHolderComment : une zone de commentaires libres qui peut être
utilisée par exemple pour préciser
la fonction du RightsHolder vis-à-vis de l’œuvre (auteur, éditeur,
traducteur…etc)
-
RightsHoldersContact : on indique dans ce champ la façon dont on
peut joindre en cas de besoin le
titulaire des droits. C’est ici que l’on peut indiquer si le titulaire des
droits est représenté par une autre
personne. Tout un ensemble de sous-champs sont dédiés aux informations
permettant de faciliter le
contact : Designation, Address, Phone (qui peut être Fax, Mobile ou
Businnes) et Email.
-
ContextClass : un groupe d’utilisateur qui peut être : Academic
User, General Public, Repository Manager,
Managed GRP, Institutionnal Affiliate ou Other.
-
UserName et Usertype : permettent de désigner nommément un
groupe ou une personne pour leur
réserver l’accès à une ressource.
-
Permissions : indique quels types d’usage sont autorisés parmi la
liste suivante : DISCOVER,
DISPLAY, COPY, DUPLICATE, MODIFY,
DELETE, PRINT, OTHER.
- Constraints : permet
de soumettre l’usage à un certain nombre de conditions : QUALITY, FORMAT, UNIT, WATERMARK, PAYMENT, COUNT,
ATTRIBUTION, RE-USE, TIME, TRANSFERPERMISSIONS
et OTHER.
2. Comparaison avec les besoins d’une bibliothèque numérique.
2.1
Besoins en matière de description du statut juridique de la ressource et de la titularité des droits
L’élément
RightsCategory satisfait a minima la fonction de description du statut juridique
de la ressource (protégée, dans le domaine public…). En revanche, l’élément
RightsHolder permet de décrire de manière détaillée le titulaire des droits.
Les champs qui permettent de rassembler des données pour recontacter les
titulaires des droits ou leurs agents peuvent être très utiles. On peut aussi
imaginer que même lorsqu’on ne parvient pas à retrouver le titulaire de droit
après des recherches, on puisse tout de même garder une trace des recherches en
les incluant dans le champ RightsHolderContact, très utile par exemple pour
constituer des dossiers de demande de licence pour titulaire de droit
introuvable auprès de
METSR paraît particulièrement bien
adapté de ce point de vue pour former un fichier de métadonnées extérieures aux
ressources numériques de la collection, qui pourrait servir de base à la
création d’un fichier des titulaires de droits. La possibilité d’attribuer un
identifiant au titulaire permet d’envisager des applications en matière de GID.
Par contre, ces informations sont
des données nominatives à caractère personnel qui doivent faire l’objet d’un
accès contrôlé en vertu de la loi. On ne peut les mettre à la disposition de
quiconque. Il faudrait donc prévoir une façon de réserver l’accès au champ
RightsHolderContact.
2.2 Besoins en matière
de gestion des licences et des redevances
METSR
est un peu plus décevant de ce point de vue.
On peut indiquer avec l’élement
RightsCategory si une licence a été conclue avec un ayant droit à propos de la
ressource (Licensed), mais on ne peut préciser la teneur de la licence, ni ses
caractéristiques, ni même lui attribuer un numéro.
La gestion des redevances n’est
tout simplement pas prévue par METSR.
2.3
Besoins en matière de gestion des accès et des usages.
METSR
est bien développé sur ces points, mais il révèle son origine
« universitaire ».
La gestion des accès est bien
couverte par les champs ContextClass, UserName et UserType, ce qui peut
s’avérer très utile dans le contexte d’une bibliothèque universitaire par
exemple qui offre un accès différencié aux ressources en fonction du statut de
l’utilisateur (professeurs, bibliothécaires, étudiants de différentes années,
utilisateurs extérieurs…etc).
les éléments de gestion des usages
sont aussi présents grâce à la combinaison des champs Permissions et
Constraints. On pourrait imaginer par ce biais que certaines ressources pourraient
seulement être consultées et non copiées, dupliquées ou imprimées. Il est même
possible d’envisager grâce à l’élément Contraints des limites plus complexes,
comme « copier seulement X pages d’un document », «pouvoir consulter
seulement un document pendant X unités de temps, puis le copier »,
« arrêter de pouvoir consulter un document après X unités de temps »,
« copier seulement avec tel ou tel format ou telle ou telle qualité »,
« consulter ou copier après paiement ou à partir d’un compte
d’utilisateur »…etc
Certains éléments de Constraints
peuvent aussi servir de support pour indiquer des « bonnes
pratiques » de ré-utilisation des œuvres de la collection numérique d’une
bibliothèque. Ex : ATTRIBUTION = réutiliser à condition d’indiquer le nom
de l’auteur ou d’indiquer que l’œuvre provient de la collection de la
bibliothèque, RE-USE = empêcher la réutilisation de certaines œuvres (celles encore protégées
des droits d’auteur), WATERMARK =
inclure un « tatouage » dans les œuvres de manière à les marquer ou
ajouter un filigrane du type « Issu de la collection numérique de la
bibliothèque X » qui s’affichera à chaque impression.
La possibilité d’afficher une
notice propre à chaque œuvre qui informe de manière rapide les usagers sur
leurs droits paraît aussi très intéressante, dans l’optique de développer une
« pédagogie » des droits d’auteur. Les bibliothèques numériques
délivrent en général des informations à leurs usagers concernant leurs droits
et obligations, par le biais d’une page de leur portail. Ces avertissements sur
les droits d’auteur peuvent parfois être peu visible et ils ne tiennent pas
compte des différences de statut entre les œuvres (protégée, dans le domaine
public…etc).
Un outil comme METSR peut permettre
une gestion plus étroite des usages, ou du moins d’orienter les usages dans
telles ou telles directions en fournissant des informations ad hoc, pour
chaque ressource, aux utilisateurs.
Il faut toutefois se souvenir que
METSR n’est a priori pas conçu pour mettre en œuvre directement des systèmes
automatisés de contrôle des usages (DRM). Il s’agit plus d’un vecteur
d’informations à caractère juridique à usage interne ou externe que d’un
système de verrouillage.
TROISIEME PARTIE : LES CREATIVE
COMMONS
1. DESCRIPTION
Les
Creative Commons ont été créées en 2001 par le juriste Lawrence Lessig l’un des
principaux animateurs du mouvement de
Les Creative Commons constituent
bel et bien un DREL (Digital Rights Expression Language), sauf qu’ils
fonctionnent de manière inverse des autres langages étudiés dans cette
étude : au lieu d’être prohibitifs, d’interdire des usages, ils sont
permissifs. Dans le système classique du Copyright, la règle est : «
tout ce qui n’est pas permis est interdit ». Avec les Creative Commons, la
règle devient : « tout ce qui n’est pas interdit est permis ».
Il faut ajouter que toutes les
interdictions prévues par les Creatives Commons peuvent être levées, à
condition d’obtenir l’autorisation préalable du titulaire des droits.
Les Creative Commons peuvent
paraître assez éloignés des préoccupations d’une bibliothèque numérique
publique, sauf que des institutions très importantes recommandent leur
utilisation, souvent couplée avec l’emploi du Dublin Core. C’est le cas
notamment du très important projet Michael de répertoire des ressources
numériques européennes[26], ou
encore du logiciel DSpace[27], très
utilisé dans le monde universitaire comme outil de diffusion des collections
numériques.
En fait, comme les logiciels libres
en leur temps ont pu trouver emploi dans les bibliothèques publiques, les
Creative Commons, issus de
A la base du système on trouve un
système d’icônes qui permettent par combinaison aux titulaires des droits
d’auteur de construire des licences :
|
Paternité : Autorise
la redistribution libre de l'œuvre, en autant que le créateur original est
cité. |
|
Pas d'Utilisation
Commerciale : L'œuvre peut être reproduite, distribuée,
communiquée ou modifiée mais elle ne peut être réutilisée à des fins
commerciales. |
|
Pas de Modification : L'œuvre
peut être reproduite, distribuée, communiquée ou utilisée à des fins
commerciales mais elle ne peut être modifiée, transformée ou adaptée. |
|
Partage des Conditions
Initiales à l'Identique : L'œuvre peut être modifiée,
transformée ou adaptée mais la création qui en résulte doit être distribuée
sous un contrat identique à celui de l'œuvre originale. |
En combinant selon son choix ces
symboles, l’auteur peut former 11 types de licences différentes dont 6 sont
recommandées par
: Attribution/Pas
d’utilisation commerciale/Pas de modification
: Attribution/Pas d’utilisation
commerciale/Partage à l’identique des conditions initiales
: Attribution/Pas d’utilisation commerciale
: Attribution/Pas de modification
: Attribution/ Partage à l’identique des
conditions initiales
: Attribution
L’auteur peut également choisir
d’abandonner tous les droits sur son œuvre, ce qui revient à la laisser
volontairement tomber dans le domaine public, en choisissant ce symbole :
Une fois que le type de licence est choisi, l’auteur
fait figurer à proximité de son œuvre cette icône qui renseigne les
utilisateurs sur son choix de se placer sous le régime des Creative Commons.
L’utilisateur sait ainsi qu’il dispose de certains
droits en vertu de la volonté de l’auteur[30].
Il lui suffit de cliquer sur le symbole ci-dessus pour savoir quel type de licence
a été choisi par l’auteur. S’affiche alors une fenêtre dite Common Deeds qui indique
en termes clairs quelles règles
s’appliquent à l’œuvre (notamment grâce aux quatre symboles de base)[31].
L’utilisateur peut aussi cliquer sur un lien qui
affiche un contrat complet exprimant en termes juridiques la teneur de la
licence.
Enfin, chaque licence peu aussi être exprimé en XML,
de manière à pouvoir être traitée informatiquement. Ces expressions XML des
licences Creative Commons peuvent comporter de manière facultative une
description de l’œuvre à laquelle elles sont liées par le biais d’éléments du
Dublin Core, ainsi que des éléments portant sur la propriété
intellectuelle : Createur, Contributeur et Gestion des droits, que nous
avons déjà rencontrés au début de cette étude.
Les licences Creative Commons et leurs symboles sont
de plus en plus utilisés par la communauté des utilisateurs Internet. Leur
signification tend à être bien assimilée par les usagers. Des moteurs de
recherche permettent même de rechercher les œuvres qui sont placées sous
licence Creative Commons (Creative Commons Search[32]
qui utilise Google et Yahoo).
2.
Comparaison avec les besoins d’une bibliothèque numérique.
Comme
les expressions XML des licences Creative Commons autorisent l’emploi du Dublin
Core, on peut déjà dire qu’elles satisfont tous les besoins couverts par ce
dernier langage. Mais elles permettent d’envisager d’autres possibilités, plus
innovantes.
2.1. Creative Commons et œuvres tombées dans le domaine public.
On
peut tout à fait concevoir qu’une bibliothèque se soucie des usages que ses
clients peuvent faire des œuvres de sa collection numérique. Une question
notamment est de s’assurer qu’il n’est pas fait usage des œuvres à des fins
commerciales sans en demander la permission au préalable à la bibliothèque. La
bibliothèque pourrait aussi souhaiter que les œuvres disponibles sur son
portail ne soient pas modifiées, réutilisées, amalgamées à d’autres œuvres pour
en faire des adaptations ou des œuvres composites nouvelles. La bibliothèque
peut aussi vouloir exiger que l’on mentionne que l’œuvre provient de sa
collection numérique chaque fois qu’elle est réutilisée, pour des raisons de
visibilité. Ces demandes sont légitimes, car après tout, les collections
numériques des bibliothèques publiques sont financées par de l’argent public,
et même pour les œuvres qui appartiennent au domaine public, des règles de
ré-utilisation peuvent être prévues.
Les Creatives Commons peuvent offrir un moyen simple
de manifester ces intentions à l’attention des utilisateurs à l’aide des
symboles prévus par ce système.
Ainsi en plaçant les œuvres qui sont dans le domaine
public sous la licence suivante :
: Attribution/Pas d’utilisation
commerciale/Pas de modification
une bibliothèque obligerait à ce que son nom soit cité
en cas de réutilisation et à ce que permission lui soit demandée avant toute
utilisation commerciale ou modification d’une des images de sa collection.
Un seul obstacle pourrait s’opposer à cet emploi des
Creative Commons pour les œuvres libres de droit de la collection. Normalement,
seul le titulaire des droits peut placer son œuvre sous une telle licence, or
une bibliothèque n’est pas titulaire des droits sur les œuvres qu’elle diffuse,
à plus forte raison pour les œuvres tombées dans le domaine public qui sont
libres de droit.
Sauf que la bibliothèque peut certainement revendiquer
une forme de propriété intellectuelle, non sur les œuvres originales, mais sur
les images numérisées qu’elle a produites. On peut soit considérer que la
numérisation est une opération qui crée une adaptation originale de l’œuvre
copiée (contestable[33]),
soit invoquer la protection que la jurisprudence canadienne[34]
accorde aux créateurs de base de données. Elle est donc susceptible d’être protégée
par un droit d’auteur, y compris pour la partie qui appartient au domaine
public.
On voit donc l’avantage qu’une bibliothèque peut
retirer à placer les œuvres tombées dans le domaine public de sa collection
sous licence Creative Commons : une meilleure façon de renseigner les
utilisateurs à propos des usages qui peuvent être faits de la collection, sans
pour autant les entraver.
2.2 Creative Commons et œuvres protégées par des droits d’auteur
Pour
les œuvres encore protégées par des droits d’auteur et pour lesquelles la
bibliothèque conclue des ententes avec les ayants droit avant de les numériser
et de les diffuser, il n’est a priori pas concevable de se placer sous une
licence Creative Commons. Seul le titulaire initial des droits bénéficie de
cette faculté.
Mais il n’est pas impossible d’envisager de demander
au titulaire de se placer volontairement sous ce type de licence libre, au
moment où l’on négocie l’entente avec lui. Cette solution est difficilement
concevable pour les œuvres qui possèdent encore une certaine valeur
commerciale. Mais pour celles qui n’en possèdent plus (et ce sont les plus
nombreuses dans la collection), il n’est pas du tout impensable que les
titulaires accepteraient d’adopter un des régimes des Creative Commons.
En adoptant cette solution, la bibliothèque
contribuerait, par le biais de sa collection numérique à étendre le cercle des
œuvres réutilisables plus librement, dans le strict respect des droits des
auteurs. C’est une manière d’étendre les usages qui peuvent être fait des œuvres
diffusées. Chaque auteur resterait libre de l’ampleur qu’il voudrait donner à
la libération de son œuvre,
On peut aussi imaginer de créer une sous-section dans
une collection numérique qui serait consacrée précisément à la diffusion
d’œuvres placées sous licence Creative Commons. Une sorte de section
« Œuvres Libres », séparée du reste de la collection pour éviter le
mélange des genres qui peut faire peur à certains ayants droit. Un avis sur le
portail de
C’est tout de même un choix à forte valeur symbolique
pour une bibliothèque publique, qui relève de la politique documentaire et pas
seulement de la technique.
2.3 Creative
Commons et information des usagers quant à leurs droits.
Même
si les Creative Commons ne sont pas utilisés en tant que tels par une
collection numérique, on pourrait s’inspirer de leur mode fonctionnement pour
délivrer une meilleure information juridique aux usagers quant à leurs droits
et obligations.
En général, l’information juridique délivrée aux
usagers d’une collection numérique est peu visible. Il faut vraiment que
l’usager fasse un effort volontaire pour la trouver et la consulter. Dans ces
conditions, rien ne garantit qu’un utilisateur de la collection numérique aura
une idée claire de ses droits avant d’aller consulter des œuvres.
On pourrait imaginer un système similaire à celui des
Creative Commons, qui affiche, en même temps que chaque œuvre consultée, un
logo facilement identifiable sur lequel il suffirait de cliquer pour avoir
accès à un résumé des droits et obligations de l’usager. L’idéal serait que ce
message soit personnalisé en fonction du statut juridique de chaque œuvre
(encore protégée, dans le domaine public…). On peut également prévoir un lien
qui renvoie vers une page expliquant plus longuement les règles de la propriété
intellectuelle pour les usagers qui désirent en savoir plus sur ces questions
complexes.
En adoptant une telle « signalétique des
droits », claire et frappante, nul doute que les bibliothèques publiques
contribueraient à un effort de pédagogie que l’on est en droit d’attendre de
leur part, surtout pour l’environnement Internet qui donne trop souvent aux
usagers l’impression que « tout est permis ». Une telle signalétique
peut aussi être de nature à rassurer les ayants droit sur les conditions de
diffusion de leurs œuvres et faciliter les négociations.
QUATRIEME PARTIE : ODRL ET MPEG-21/5
1.
DESCRIPTION
Nous
avons choisi de regrouper la présentation des deux langages ODRL[36]
et MPEG-21/5[37] pour plusieurs raisons.
Ce sont d’abord deux langages qui ont été prévus pour
créer des environnements sécurisés permettant un contrôle effectif de la
diffusion des œuvres. Ils permettent un traitement automatisé des informations
qu’ils véhiculent dans le cadre d’un système de DRM. Ils sont prévus pour
fonctionner en combinaison avec certains logiciels et matériels
(software/hardware) qui seront capables d’interpréter les informations
juridiques qu’ils diffusent pour permettre, mais surtout empêcher, certaines
actions illicites comme le piratage. Ils sont donc surtout destinés à la
protection d’œuvres ayant encore une valeur commerciale.
On comprend donc que ces deux langages aient été conçus
par la sphère commerciale, pour des besoins qui sont avant tout ceux du
commerce électronique. Cela dit, ce sont aussi les deux outils les plus
puissants et les plus développés d’expression des droits disponibles
actuellement. Les concepts qu’ils emploient sont par ailleurs définis de
manière suffisamment générale et abstraite pour être employés en dehors de la
sphère commerciale. Lorsque l’on parle de métadonnées juridiques et de DREL, il
semblerait que la plupart des bibliothèques qui se posent sérieusement la
question d’adopter un système examinent avant tout ODRL et MPEG-21/5. En dehors
du monde des bibliothèques, ODRL et MPEG-21 sont en train de s’imposer
lentement comme les deux principaux standards en matière de REL[38].
La grande différence entre les deux est qu’ODRL permet
un contrôle poussé des usages sans l’imposer, alors que MPEG-21 est absolument
dédié au contrôle de l’utilisation des ressources. ODRL est aussi un standard
ouvert, à la différence de MPEG-21. Ces différences font qu’ODRL suscite plus
d’intérêt auprès des bibliothécaires que MPEG-21. Il faut noter également que
ces deux standards intéressent beaucoup les producteurs de E-books.
On va voir en effet que ces deux langages permettent
une gestion des licences et surtout un contrôle des usages, infiniment plus
riches et précis que les autres DREL précédemment évoqués. Cependant, leur
origine commerciale a beaucoup orienté leur conception et il n’est pas certain
qu’ils couvrent l’ensemble des besoins d’une bibliothèque numérique.
Ces deux systèmes de métadonnées juridiques
fonctionnent de manière similaire. Le cœur du système est constitué par des informations
sur les licences qui unissent des parties et définissent quels droits sont
échangés relativement à une ressource donnée. ODRL et MPEG-21 permettent ensuite
d’exprimer de manière extrêmement fine le contenu des licences de manière
à définir exactement quels types
d’usages sont autorisés, dans quelles limites et à quelles conditions.
Le plus simple pour donner une idée de la richesse de
ces deux langages est de donner des exemples des termes qu’ils emploient pour
identifier ces usages, ces contraintes et ces conditions.
1) Exemples d’usages
Usages |
MPEG-21 |
ODRL |
Management |
delete install move uninstall |
delete duplicate
install move uninstall backup verify restaure |
Réutilisation |
adapt diminish embed enhance enlarge modify reduce |
modify excerpt annotate aggregate |
Transfert |
transfert controll |
sell lend give lease transfer |
Utilisation |
execute play print |
display execute play print |
2) Exemples de contraintes
Contraintes |
MPEG-21 |
ODRL |
utilisateur |
rien de prévu |
individu groupe |
limites |
quantity range territory |
count range spatial |
Temporelle |
validity interval duration |
datetime accumulated interval |
Aspect |
unit |
quality unit format watermark |
3) Exemples de conditions
Conditions |
MPEG-21 |
ODRL |
Paiement |
feeFlat feePerUse feeMetered feePerInterval |
payement prepay postpay peruse |
usage |
seekApproval |
Attribution tracked |
2.
Comparaison avec les besoins d’une bibliothèque numérique
2.1. Besoins en matière de
description du statut juridique de la ressource et de la titularité des droits.
Développés
afin de recevoir des applications commerciales avant tout, ODRL et MPEG-21 sont
spécialement destinés à gérer des ressources pour lesquelles une licence a été
conclue. Ils ne prennent pas vraiment en compte dans leur description les
œuvres tombées dans le domaine public, ce qui peut être gênant pour une
bibliothèque publique.
Les deux langages ne s’intéressent pas vraiment non
plus à l’identification du titulaire des droits. Ils se focalisent sur les
parties au contrat. Or celui qui accorde une licence pour une œuvre n’est pas
forcement le seul titulaire des droits et il peut aussi s’agir d’une entité qui
représente le titulaire, comme dans le cas d’une société de gestion.
Au final, les deux langages sont assez faibles pour ce
qui est des besoins « descriptifs » d’une bibliothèque numérique.
2.2 Besoins en matière de gestion des licences et des redevances
ODRL
et MPEG-21 sont spécialement conçus pour s’appliquer à des œuvres à propos
desquelles des licences ont été conclues. Cependant, ils sont plus appropriés
pour les cas où la licence est conclue directement entre un titulaire de droit
et un utilisateur (comme par exemple entre un éditeur et un client), que pour
les cas où un tiers conclue une licence avec un ayant droit pour diffuser une
ressource à un public non identifiable (comme c’est le cas d’une bibliothèque
numérique accessible par le biais d’Internet).
Rien n’est prévu dans ces deux langages pour
recueillir des informations permettant de retracer ou de contacter les ayants
droit, comme c’était le cas avec METSR.
En revanche, les deux langages incluent dans les
contraintes et les conditions des éléments qui pourraient servir de support pour
construire des systèmes de gestion des redevances (système de veille, de
contrôle des versements..etc). Ils permettent aussi de mettre en place une
tarification payable directement par l’usager pour certains usages (c’est même
leur but principal).
2.3 Besoins en matière de contrôle des accès et des usages.
MPEG-21
ne prévoit aucun contrôle des accès et ODRL, seulement un contrôle très
rudimentaire.
C’est en effet que ces deux logiciels ont été conçus
pour un environnement commercial, dans lequel on ne « filtre » pas
l’accès des consommateurs aux ressources. En revanche, la sphère commerciale
est très soucieuse de contrôler étroitement les usages qui sont faits des
ressources qu’elle vend, et les deux langages sont particulièrement raffinés
sur ce point.
La combinaison d’un très grand nombre d’éléments dans
les catégories usages, contraintes et conditions permet de construire des
systèmes de contraintes d’usage très élaborés. On peut en particulier imaginer
un système qui prendrait en compte des catégories d’utilisateurs bénéficiant de
droits d’utilisation différents en fonction des ressources. Ce genre de
solution peut être utile dans une bibliothèque universitaire qui comprend des
utilisateurs au statut différent.
Il est à noter également que tous les usages doivent
être expressément permis avec de tels systèmes, sous peine de ne pas pouvoir
exister. Cela pose des difficultés avec les œuvres libres de droit, pour
lesquelles il faudrait indiquer tous les usages possibles, sous peine
d’interdire des usages permis par la loi. Des systèmes automatisés sont en
outre complètement incapables de gérer des notions telles que le fair
dealing/utilisation équitable, qui par définition sont affaire d’appréciation
et ne peuvent être quantifiées. Employer de tels systèmes en bibliothèque
publique, c’est courir le risque de supprimer la possibilité pour les usagers
de procéder à certaines utilisations couvertes par le fair dealing[39].
Au final, on se rend compte que malgré leur niveau
élevé de développement, ODRL et MPEG-21 correspondent assez mal aux besoins
d’une bibliothèque numérique. Les nombreux éléments qu’ils proposent sont tout
de même intéressants, et pourraient inspirer les bibliothèques pour concevoir
leur propre système de métadonnées juridiques.
De tels systèmes deviendraient par contre intéressants
pour une bibliothèque si elle souhaitait
mettre en place un environnement contrôlé autour de sa collection numérique,
afin d’interdire efficacement tout usage illicite des œuvres diffusées. On
pourrait même aller plus loin et contrôler de manière étroite grâce à un
système de DRM mis au point grâce à ces langages l’utilisations de toutes les
ressources dans la bibliothèques (CD, DVD, imprimantes, ordinateurs…etc). Mais
on est en droit de se demander si des bibliothèques publiques ont intérêt à
mettre en place de tels systèmes coercitifs, qui reviennent à partir du
principe que les lecteurs sont tous des pirates potentiels.
La construction d’un environnement de confiance
pourrait cependant être de nature à rassurer les ayants droit, qui
accorderaient ainsi plus facilement leur accord pour diffuser des œuvres
protégées. Ici encore, le choix de
recourir à u système de DRM en
bibliothèque relève plus de la politique de l’établissement que de la simple
technique.
CONCLUSION : Quel système de métadonnées
juridiques pour la collection numérique de BAnQ ?
Il
apparaît assez nettement au terme de cette étude que les systèmes de
métadonnées juridiques actuellement disponibles sont encore assez peu
développés et en tout cas, généralement assez mal adaptés à l’ensemble des
besoins d’une bibliothèque numérique. Aucun système ne permet par exemple de
mettre en place simplement un système de veille qui indiquerait aux
gestionnaires de la collection quels documents vont tomber dans le domaine
public, quels documents vont nécessiter un renouvellement de licence, quels
documents réclament le paiement d’une redevance pour continuer à être diffusés…
En revanche, certaines métadonnées juridiques employées dans ces systèmes
peuvent servir à alimenter une base de données relationnelle, à partir de
laquelle on pourrait construire en interne de telles applications.
Tous les systèmes que nous avons passés en revue
comportent finalement des éléments intéressants et des lacunes. Le choix
d’implanter l’un plutôt que l’autre dépend étroitement des besoins de chaque
bibliothèque numérique et des rapports qu’elle entretient avec son
environnement.
A cet égard, il serait important que les bibliothèques
commencent à définir et à exprimer clairement quels sont leurs besoins en
matière de métadonnées juridiques. Car en restant trop passives, elles risquent
de se voir imposer des standards issus de la sphère commerciale qui ne seront
pas forcément compatibles avec leurs exigences.
On peut aussi penser que les bibliothécaires
pourraient être bien armés pour développer eux même des systèmes de métadonnées
juridiques qui épousent aux mieux leurs besoins. Le monde des bibliothèques
s’est engagé depuis plusieurs années dans la conception d’outils conceptuels
très puissants, les ontologies[40],
qui pourraient servir de support à de nouveaux langages d’expression des droits
plus complets que ceux qui existent actuellement.
Par
Lionel Maurel
Elève-Conservateur
à L’Ecole Nationale Supérieur des Sciences de l’Information et des
Bibliothèques (Villeurbanne, France)
Le 07/11/2006
[1] Ces technologies comprennent les mécanismes de feuilletage automatique des pages, les scanners et les outils de traitement des images, les logiciels de reconnaissance optique des caractères, les langages de structuration des textes, les capacités accrues de stockage des informations, les nouveaux moteurs de recherches, les facilités de téléchargement et de lecture à l’écran des données…etc
[2] Vladyslav, Frédéric. Bibliothèque virtuelle universelle : les technologies ne sont plus un obstacle. Science & Vie, mai 2006, n1064, pp.118-127.
[3] Voir à ce
sujet : Nguyen Duc Long, Christine. La numérisation des œuvres :
aspects de droit d’auteur et de droits voisins. Paris : LITEC, 2001.
371 p.
[4] Pour se faire une idée des débats soulevés par le projet Google
Book Search, on peut consulter le dossier de presse constitué par
[5] Projet Gutenberg : http://www.gutenberg.net.
[6] C’est le cas, par exemple, de Gallica, la collection numérique de
[7]On peut consulter la collection numérique de BAnQ à l’adresse suivante : http://www.banq.qc.ca/portal/dt/collections/collection_numerique/coll_numerique.jsp
[8] Ces normes de catalogage ont été fixées au niveau international par des standards ISBD (International Standard Bibliographic Description). Lorsque les catalogues de bibliothèques ont été informatisés, les informations bibliographiques ont été transcrites dans un format lisible par les machines : MARC (Machine Readable Cataloguing), qui se décline en différentes versions nationales.
[9] C’est le cas par exemples des œuvres créées par des employés, des photographies, gravures et portraits réalisés sur commande…etc
[10] Voir : Dublin Core Metadata Initiative. DCMI Metadata Terms [ en ligne ]. Disponible sur : http://dublincore.org/documents/dcmi-terms/
[11] Les études portant sur les métadonnées juridiques en bibliothèque et sur les DREL sont assez rares. Nous nous sommes beaucoup appuyé sur les travaux de Karen Coyle, ancienne bibliothécaire à l’Université de Californie et auteure d’un important rapport sur les DREL pour la bibliothèque du Congrès.
Coyle, Karen. Rights expression languages. A report for the library of Congress. Février 2004 [ en ligne ]. Disponible sur : http://www.loc.gov/standards/Coylereport_final1single.pdf.
[12] ISO/IEC FDIS 21000-5 :2003(E).
[13] Il existe tout un débat pour savoir si l’on doit dire Gestion numérique des droits ou Gestion des droits numériques. Il nous semble qu’il vaut mieux parler de gestion numérique des droits, car les droits d’auteur ne changent pas de nature quand on passe dans l’univers numérique. C’est bien leur gestion qui utilise des technologies numériques.
[14] XML pour eXtensible Markup Language. Il s’agit d’un langage de programmation universel qui structure les documents et les données pour en faciliter la transmission et l’extraction des informations. Ce langage joue un rôle grandissant sur Internet en général et dans la construction des bibliothèques virtuelles en particulier.
[15] Ce fut notamment un des grands sujets débattus avec virulence lors
de l’adoption de
[16] Dans ce sens : Coyle, Karen. Digital Rights Management [ en ligne ]. Disponible sur : http://www.kcoyle.net/drm_basics3.html.
[17] On peut citer par exemple ERMI (Electronic
Ressources Management Initiative), FDRM (Federated Digital Resource
Management), PRISM (Publishing Requierements for Industry Standard Metadata ou
XACML (eXtended Acces Control Markup Language). On trouvera des informations
sur ces systèmes à l’adresse suivante : http://xml.coverpages.org
[18] Une descrition rapide du Dublin Core et de ses éléments : Bibliothèque de l’Université Laval. Guide d’utilisation du Dublin Core. Les éléments de base : propriété intellectuelle [ en ligne ]. Disponible sur : http://www.bibl.ulaval.ca/DublinCore/usageguide-sectc-20000716fr.htm
[19] La gestion intégrée des documents (GID) correspond au passage à une gestion informatisée des documents d’archive internes produits par une organisation. Cf. Roberge, Michel. Gestion intégrée des documents (GID) [ en ligne ] . Disponible sur : http://gestionintgre.blogspot.com
[20] Ce protocole d’échange permet la collecte et l’échange des métadonnées sur Internet, ce qui permet de faciliter la recherche documentaire. Cf. Open Archives Initiative. The Open Archives Initiative Protocol for metadata harvesting [ en ligne ]. Disponible sur : http://www.openarchives.org/OAI/openarchivesprotocol.html
[21] Library of Congress. METS : Metadata Encoding and Transmission Standard [ en ligne ]. Disponible sur : http://www.loc.gov/standards/mets/
[22] Library of Congress. Index of standards/Rights [ en ligne ]. Disponible sur : http://www.loc.gov/standards/rights/METSRights.xsd.
[23] L’article 77 de
[24] Voir le site officiel des CreativeCommons : Creative Commons [ en ligne ]. Disponible sur : http://creativecommons.org/ , ainsi que le site canadien : Creative Commons Canada [ en ligne ]. Disponible sur : http://creativecommons.ca/.
[25] Pour une présentation rapide des CreativeCommons réalisée par la bibliothèque de l’UQaM : Bibliothèques UQaM. Dossier - Creative Commons ou « certains droits réservés » [ en ligne ]. Disponible sur : http://www.bibliotheques.uqam.ca/informations/bibliocliq/dossiers/creative_commons.html
[26] MICHAEL. Multilingual Inventory of Cultural Heritage in Europe [ en ligne ]. Disponible sur : http://www.michael-culture.org/index_f.html
[27] DSpace Federation [ enligne ]. Disponible sur : http://www.dspace.org/
[28] Creative Archive [ en ligne ]. Disponible sur : http://creativearchive.bbc.co.uk/.
[29] Sciences Commons [ en ligne ]. Disponible sur : http://sciencecommons.org/
[30] A titre d’exemple concret, les icones qui figurent sur ce rapport sont tirés du site Internet Creative Commons. Ce site est lui-même placé sous une licence « Paternité », la moins restrictive de toute, ce qui signifie qu’il est possible de copier, de réutiliser, de transformer librement ces symboles. La seule obligation est de mentionner leur source, obligation à laquelle l’auteur de ces lignes a satisfait en rédigeant cette note.
[31] Exemple de Common Deeds pour une
licence de type Paternité/Pas d’utilisation commerciale/Pas de modification :
http://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/2.5
[33] On pourrait soutenir que la numérisation des œuvres comprend un travail de sélection, de traitement des couleurs, de contrôle de la qualité, d’ajout de métadonnées liées aux fichiers, qui autorise à y voir une œuvre de création. Mais il ne peut pas y avoir adaptation originale, à notre avis, au sens de la loi sur le droit d’auteur, car le but de l’opération est de rester le plus fidèle possible à l’œuvre qui sert de modèle. Difficile donc de voir là une forme d’originalité.
[34] Tele-direct (Publications) Inc. c. American Business
Information, Inc. (C.F 1re Inst.), conf. (1998)
[35] A titre d’exemple d’une telle bibliothèque numérique dont le contenu est libre de droit, on peut citer Wikilivres, qui regroupe des textes pédagogiques au contenu libre et gratuit. Cf. http://fr.wikibooks.org
[36] Cf. The ODRL Initiative [ en ligne ]. Disponible sur : http://odrl.net. The ODRL Initiative. ODRL : A rights expression language for digital asset management and E-Commerce [ en ligne ], Disponible sur : http://odrl.net/docs/ODRL-brochure.pdf. Cover Pages. Technology Reports : ODRL [ en ligne ]. Disponible sur : http://xml.coverpages.org/odrl.html
[37] Organisation mondiale de normalisation. MPEG-21 Overview v. 5 [ en ligne ]. Disponible sur : http://www.chiariglione.org/mpeg/standards/mpeg-21/mpeg-21.htm. Cover Pages. Technology Reports : MPEG Rights Expression Languages [ en ligne ]. Disponible sur : http://xml.coverpages.org/mpegRights.html.
[38] MPEG-21/5 a même obtenu une certification ISO depuis 2004.
[39] Dans ce sens, Coyle Karen. Gestion des droits et besoins des bibliothèques numériques [ en ligne ]. Disponible sur : http://www.nicolasmorin.com/BiblioAcid_revue/BAv1n4.pdf.
[40] Les ontologies sont des modèles
conceptuels qui représentent les rapports entre les grandes notions d’un
secteur donné de la connaissance. Ces modèles visent à exprimer ces relations
grâce à des formats informatiques qui permettront ensuite de réaliser des
applications pratiques. La mise au point des ontologies informatiques constitue
l’un des grands enjeux du Web 2.0 ou Web sémantique. On peut citer à titre d’exemple
le modèle FRBR (Functional Requierements for Bibliographic Records) qui adapte
les fonctions du catalogage classique à l’environnement numérique. Il permet en
outre de décrire très finement les rapports entre une œuvre, ses adaptations,
des différentes éditions jusqu’à chacun des supports sur lesquels elle est
fixée. Ce modèle présente un intérêt certain pour décrire les relations de
droit d’auteur sur les œuvres : Cf. IANNELLA, Renato. Open
digital rights management: a position paper for the W3C DRM Workshop [
en ligne ]. Disponible sur : <http://www.w3.org/2000/12/drm-ws/pp/iprsystems-iannella.html>