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Centre de recherche Léon Duguit

Le Centre de recherche Léon Duguit (CRLD) réunit des juristes, publicistes et privatistes, et des spécialistes de science politique autour de questions d’actualité pour analyser, de façon transversale, les transformations du droit. Il est structuré en 4 équipes de recherche.

  • L’équipe de recherche « Institutions, collectivités publiques et identités » conjugue des approches juridique, de science politique et de science administrative. Ses membres analysent les interactions réciproques qu’entretiennent le droit et ses acteurs (individus, minorités, établissements publics, collectivités territoriales, État) ainsi que les liens existant entre les évolutions sociétales et les mutations juridiques. Cette équipe entretient des liens avec différents Masters, notamment le Master 2 Droit des collectivités territoriales et le Master 2 Coopération et solidarité internationales.

  • L’équipe de recherche « Régulation » analyse les aspects juridiques de la forme contemporaine d’intervention publique désignée par la notion de régulation. Cette équipe oriente plus spécifiquement ses investigations dans le domaine de la régulation des activités économiques (Master 2 Droit public des affaires), celui de la régulation des activités scientifiques (Master 2 Droit de la santé), et dans l’étude de la dimension procédurale des mécanismes de régulation (Master 2 Carrières judiciaires et contentieux).

  • L’équipe de recherche « Contrat et patrimoine » mène ses recherches en s’appuyant sur ces deux piliers du droit que sont, d’une part le contrat, d’autre part le patrimoine. Elle analyse particulièrement les rapports des droits privé et public en matière de contrat et de patrimoine. Cette équipe entretient des liens avec le Master 2 Contrats d’affaires et du crédit.

  • L’équipe de recherche « Particulier, droits international et européen » fédère des enseignants-chercheurs venant de différentes disciplines ayant en commun une perspective prenant en compte le phénomène juridique se développant hors de nos frontières. Cette équipe travaille en lien avec le Master 2 Droits de l’Homme Droit humanitaire.

Documents avec texte intégral

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Références bibliographiques

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Mots-clés

Disproportion Discrimination RESPONSABILITE CIVILE Droits de la défense Contrats Particuliers MANDAT DETENTION PROVISOIRE ET CONTROLE JUDICIAIRE Jurisprudence Droit Nullité Acte administratif Exercice Appel Justice internationale Actualité jurisprudentielle et légale Extinction FORMATION PROFESSIONNELLE Engagement disproportionné Prescription DROIT COMMUN DES CONTRATS Contrats − France − Manuels d'enseignement supérieur Droits Fondamentaux et Principes Generaux Mention manuscrite Exécution Cassation Parlementarisme Détention provisoire Responsabilité Forme du pourvoi Jugement Bail commercial CONTRAT ET OBLIGATIONS Pouvoirs et devoirs du juge Indemnisation Contradictoire CONTENTIEUX Généralités Nullité de procédure Conditions Union européenne Action publique Réforme Expertise GARDE A VUE Mémoire Détention provisoire et contrôle judiciaire CAUTIONNEMENT Procédure administrative contentieuse CASSATION DROITS DE LA DEFENSE Condition Tiers Environnement Proportionnalité Chose jugée CONTRAT DE TRAVAIL Régime de L'obligation Covid-19 Action Civile Contrat Partie civile Contentieux Ordre public Appréciation Génocide Droit d'asile Protection Cour pénale internationale CPI Engagement SANTE PUBLIQUE RESPONSABILITE PENALE Cautionnement Fait du créancier Garde à vue Preuve Religion Chronique Laïcité de l'enseignement SURETES ET GARANTIES Subrogation impossible Procédure Responsabilité du fait d'autrui Corps humain Instruction préparatoire Droit constitutionnel Recevabilité Etendue Résiliation Suretes et Garanties Santé Publique Chambre de l'instruction ACTION CIVILE Fonction Publique Préjudice Office du juge Règles générales de l'enseignement ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE Interdépendance contractuelle PEINE Renonciation

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