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Mots-clés

FORMATION PROFESSIONNELLE MANDAT Procédure administrative contentieuse CAUTIONNEMENT DETENTION PROVISOIRE ET CONTROLE JUDICIAIRE Chambre de l'instruction Prescription CULTURE CONTROLES ET VERIFICATIONS D'IDENTITE PREUVE Etendue Procédure ASSURANCE SOCIALE Preuve Religion CASSATION ALIMENT Action publique RESPONSABILITE PENALE ACTE UNILATERAL Tiers Actualité jurisprudentielle et légale Indemnisation Responsabilité du fait d'autrui CONTRAT DE TRAVAIL SURETES ET GARANTIES Avant-projet Garde à vue DROIT COMMUN DES CONTRATS Forme du pourvoi Détention provisoire NULLITE DE PROCEDURE Condition ACTION CIVILE Acte administratif Mémoire Action de groupe Subrogation impossible COLLECTIVITE TERRITORIALE Procès équitable Justice Audition Chronique Extinction Corps humain Régime Compétence Exécution CONTENTIEUX Interdépendance contractuelle ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE Clause pénale ENTREPRISE CONTRAT ET OBLIGATIONS MAJEUR PROTEGE RESPONSABILITE CIVILE SANTE PUBLIQUE VENTE Fait du créancier Cautionnement Bien indivis Contradictoire Chose jugée CHAMBRE DE L'INSTRUCTION Personne morale COUR D'ASSISES Caducité AUTORITE PARENTALE DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX BANQUE TRAVAIL Responsabilité PEINE Disproportion Conditions Engagement Acte d'enfant né sans vie JUGEMENT Généralités Contrat Droits de la défense CONTRAT DROITS DE LA DEFENSE GARDE A VUE COMPETENCE FAMILLE Nullité ACTION PUBLIQUE Obligation Partie civile APPEL Réforme des tutelles Exercice Réforme Question prioritaire de constitutionnalité Fiche pratique Contrôle de constitutionnalité Appel Recevabilité CONSTITUTION ET POUVOIRS PUBLICS

Centre de recherche Léon Duguit

Le Centre de recherche Léon Duguit (CRLD) réunit des juristes, publicistes et privatistes, et des spécialistes de science politique autour de questions d’actualité pour analyser, de façon transversale, les transformations du droit. Il est structuré en 4 équipes de recherche.

  • L’équipe de recherche « Institutions, collectivités publiques et identités » conjugue des approches juridique, de science politique et de science administrative. Ses membres analysent les interactions réciproques qu’entretiennent le droit et ses acteurs (individus, minorités, établissements publics, collectivités territoriales, État) ainsi que les liens existant entre les évolutions sociétales et les mutations juridiques. Cette équipe entretient des liens avec différents Masters, notamment le Master 2 Droit des collectivités territoriales et le Master 2 Coopération et solidarité internationales.

  • L’équipe de recherche « Régulation » analyse les aspects juridiques de la forme contemporaine d’intervention publique désignée par la notion de régulation. Cette équipe oriente plus spécifiquement ses investigations dans le domaine de la régulation des activités économiques (Master 2 Droit public des affaires), celui de la régulation des activités scientifiques (Master 2 Droit de la santé), et dans l’étude de la dimension procédurale des mécanismes de régulation (Master 2 Carrières judiciaires et contentieux).

  • L’équipe de recherche « Contrat et patrimoine » mène ses recherches en s’appuyant sur ces deux piliers du droit que sont, d’une part le contrat, d’autre part le patrimoine. Elle analyse particulièrement les rapports des droits privé et public en matière de contrat et de patrimoine. Cette équipe entretient des liens avec le Master 2 Contrats d’affaires et du crédit.

  • L’équipe de recherche « Particulier, droits international et européen » fédère des enseignants-chercheurs venant de différentes disciplines ayant en commun une perspective prenant en compte le phénomène juridique se développant hors de nos frontières. Cette équipe travaille en lien avec le Master 2 Droits de l’Homme Droit humanitaire.