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Documents avec texte intégral

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Références bibliographiques

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Mots-clés

Condition MAJEUR PROTEGE DROIT COMMUN DES CONTRATS Disproportion FAMILLE Nullité ENTREPRISE Chronique Obligation Indemnisation Chose jugée Pouvoirs et devoirs du juge Régime de L'obligation SURETES ET GARANTIES Détention provisoire GARDE A VUE Contradictoire JUGEMENT Procédure administrative contentieuse Subrogation impossible Mention manuscrite Laïcité de l'enseignement Tiers ALIMENT ACTE UNILATERAL Extinction RESPONSABILITE PENALE Réforme Compétence Religion Fiche pratique Prescription Preuve Actualité jurisprudentielle et légale Contrats Particuliers NULLITE DE PROCEDURE Engagement Personne morale PEINE DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX TRAVAIL Interdépendance contractuelle Droits de la défense APPEL FORMATION PROFESSIONNELLE Corps humain Exécution Formation Professionnelle Droit du travail Justice Garde à vue Cautionnement Question prioritaire de constitutionnalité Contrôle de constitutionnalité ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE VENTE CAUTIONNEMENT Contentieux ACTION PUBLIQUE Régime CONTRAT ET OBLIGATIONS Acte administratif Proportionnalité MANDAT Acte d'enfant né sans vie Généralités PREUVE Réforme des tutelles Donation ACTION CIVILE RESPONSABILITE CIVILE SANTE PUBLIQUE CONTRAT DE TRAVAIL CONTENTIEUX Mémoire Office du juge Responsabilité du fait d'autrui Suretes et Garanties Forme du pourvoi Recevabilité AUTORITE PARENTALE Fait du créancier Responsabilité DETENTION PROVISOIRE ET CONTROLE JUDICIAIRE Action publique Chambre de l'instruction Conditions Exercice Partie civile Règles générales de l'enseignement COUR D'ASSISES DROITS DE LA DEFENSE Procédure CASSATION Contrats − France − Manuels d'enseignement supérieur Procès équitable Contrat ASSURANCE SOCIALE Appel Etendue

Centre de recherche Léon Duguit

Le Centre de recherche Léon Duguit (CRLD) réunit des juristes, publicistes et privatistes, et des spécialistes de science politique autour de questions d’actualité pour analyser, de façon transversale, les transformations du droit. Il est structuré en 4 équipes de recherche.

  • L’équipe de recherche « Institutions, collectivités publiques et identités » conjugue des approches juridique, de science politique et de science administrative. Ses membres analysent les interactions réciproques qu’entretiennent le droit et ses acteurs (individus, minorités, établissements publics, collectivités territoriales, État) ainsi que les liens existant entre les évolutions sociétales et les mutations juridiques. Cette équipe entretient des liens avec différents Masters, notamment le Master 2 Droit des collectivités territoriales et le Master 2 Coopération et solidarité internationales.

  • L’équipe de recherche « Régulation » analyse les aspects juridiques de la forme contemporaine d’intervention publique désignée par la notion de régulation. Cette équipe oriente plus spécifiquement ses investigations dans le domaine de la régulation des activités économiques (Master 2 Droit public des affaires), celui de la régulation des activités scientifiques (Master 2 Droit de la santé), et dans l’étude de la dimension procédurale des mécanismes de régulation (Master 2 Carrières judiciaires et contentieux).

  • L’équipe de recherche « Contrat et patrimoine » mène ses recherches en s’appuyant sur ces deux piliers du droit que sont, d’une part le contrat, d’autre part le patrimoine. Elle analyse particulièrement les rapports des droits privé et public en matière de contrat et de patrimoine. Cette équipe entretient des liens avec le Master 2 Contrats d’affaires et du crédit.

  • L’équipe de recherche « Particulier, droits international et européen » fédère des enseignants-chercheurs venant de différentes disciplines ayant en commun une perspective prenant en compte le phénomène juridique se développant hors de nos frontières. Cette équipe travaille en lien avec le Master 2 Droits de l’Homme Droit humanitaire.

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