La stratégie de cession non-exclusive des droits de propriété intellectuelle - Consortium unifié des établissements universitaires et de recherche pour l'accès aux publications numériques Access content directly
Preprints, Working Papers, ... Year : 2024

La stratégie de cession non-exclusive des droits de propriété intellectuelle

Abstract

Lastratégie de non-cession des droits - la formulation plus exacte serait « stratégie de cession non-exclusive des droits de propriété intellectuelle » - (Rights Retention Strategy – RRS en anglais), invite les chercheurs à ne plus céder, de manière exclusive, les droits d’auteur aux éditeurs de revues scientifiques. Grâce à ce mécanisme, le chercheur conserve la maîtrise de la diffusion de ses manuscrits, que ce soit avant, pendant ou après le processus de validation par les pairs. Cette stratégie n’entraîne pas de frais supplémentaires pour le chercheur ou pour l’institution dont il dépend. Cette note rappelle les objectifs, les contions de mise en place et les dispositifs d'accompagnement de cette stratégie en France.
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Dates and versions

hal-04544430 , version 1 (12-04-2024)

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Attribution

Identifiers

  • HAL Id : hal-04544430 , version 1

Cite

Dazy André. La stratégie de cession non-exclusive des droits de propriété intellectuelle. 2024. ⟨hal-04544430⟩

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UNIV-AMU COUPERIN
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