Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Nouvelle interface
Autre publication scientifique

La justice constitutionnelle en 1996 : compte-rendu du rapport présenté par Renato Granata, président de la Cour constitutionnelle

Type de document :
Autre publication scientifique
Liste complète des métadonnées

https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01944469
Contributeur : Julien Giudicelli Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : samedi 30 juillet 2022 - 07:29:50
Dernière modification le : lundi 7 novembre 2022 - 17:24:33
Archivage à long terme le : : lundi 31 octobre 2022 - 18:05:09

Fichier

aijc_0995-3817_1997_num_12_199...
Fichiers éditeurs autorisés sur une archive ouverte

Licence

Copyright (Tous droits réservés)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01944469, version 1

Collections

Citation

Renato Granata, Stéphane Bouisson, Julien Giudicelli, Sylvie Schmitt. La justice constitutionnelle en 1996 : compte-rendu du rapport présenté par Renato Granata, président de la Cour constitutionnelle. 1997, pp.732-742. ⟨hal-01944469⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

58

Téléchargements de fichiers

2