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Médium, 32-33 (2012) 397-411
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sic_00736263, version 1
Une "copy-party" en bibliothèque
Olivier Ertzscheid1, 2
(12/2012)

Le 20 décembre 2011, l'un des articles du code de la propriété intellectuelle (article L. 122-5), fut, à l'initiative du député Lionel Tardy, modifié pour y ajouter la mention de la "licéité de la source" dans le cadre de la copie privée. "Article L122-5 Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire [...] les copies ou reproductions réalisées à partir d'une source licite et strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective." Le législateur indiquant ainsi explicitement que les copies privées, pour être légales, doivent être réalisées à partir d'une " source licite " et la loi n'indiquant cependant pas que ces sources licites soient limitées aux exemplaires dont le copiste serait propriétaire, les bibliothèques deviennent, de fait, une source licite autorisant la copie privée . En effet, consulter ou emprunter un document en bibliothèque constitue un moyen d'accéder légalement à une œuvre protégée. C'est la raison pour laquelle une Copy Party est désormais possible en bibliothèque. C'est en tout cas l'idée de Lionel Maurel et Silvère Mercier, bibliothécaires et bloggueurs, bientôt rejoints par Olivier Ertzscheid, maître de conférences en sciences de l'information, qui leur proposera de la mettre en oeuvre à la BU de La Roche sur Yon.
1 :  UN - Université de Nantes
2 :  TACTIC - Traitement et Appropriation des Connaissances par les TIC
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Code de la propriété intellectuelle – copie privée

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