TVA de 19.6% sur les ressources électroniques : jusqu'à quand ?

Abstract : Des pressions se font jour de toutes parts, tant du côté du monde de l'édition que du monde universitaire ou de la sphère politique, pour demander une modification du taux de TVA appliqué aux ressources électroniques. S'il est vrai que les débats se focalisent pour l'heure sur le cas du livre numérique, il n'en reste pas moins que la taxation à 19.6% touche tous les types de ressources électroniques, des périodiques électroniques aux bases de données en passant par les logiciels. Il existe cependant un outil généralement méconnu des établissements publics universitaires qui leur permet de conjurer partiellement la TVA : il s'agit du cas des acquisitions de ressources électroniques entrant dans la catégorie fiscale des dépenses mixtes.


http://archivesic.ccsd.cnrs.fr/sic_00479690
Contributor : Naegelen Pierre <>
Submitted on : Monday, May 3, 2010 - 10:00:01 PM
Last modification on : Monday, May 3, 2010 - 10:00:01 PM

Identifiers

  • HAL Id : sic_00479690, version 3

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Citation

Pierre Naegelen. TVA de 19.6% sur les ressources électroniques : jusqu'à quand ?. 2010. <sic_00479690v3>

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