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Terminal, 102 (2008) 81-91
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sic_00459079, version 1
La fourniture d'articles scientifiques : droit, technologie et marché
Joachim Schöpfel1
(15/12/2008)

L'article décrit l'environnement juridique de la fourniture de documents à distance en France. Après une explication du terme, un bref historique et une introduction aux principes du droit de la propriété intellectuelle, l'étude présente les différents aspects qui sont déterminants pour l'application de ce droit. Les conditions légales pour la fourniture de documents traditionnelle (photocopies) sont expliquées, notamment par rapport au mandat du Centre Français d'Exploitation du Droit de Copie, avant de passer à la fourniture électronique de documents qui nécessite une autorisation explicite de la part de l'ayant-droit (éditeur ou auteur). L'étude souligne l'interdépendance entre technologie, marché et droit et suggère une interprétation économique voire technologique du droit d'auteur.
1 :  GERIICO - Groupe d'Etudes et de Recherche Interdisciplinaire en Information et Communication
Sciences de l'Homme et Société/Sciences de l'information et de la communication/Communication et information scientifique

Sciences de l'Homme et Société/Sciences de l'information et de la communication/Droit de l'information/communication
Fourniture de documents – droit d'auteur – propriété intellectuelle – NTIC
Document supply – copyright – intellectual property – new technologies

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