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Isdm, n°24 (2006)
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TIC & PROPRIETE INTELLECTUELLE : VERS DE NOUVEAUX MODELES DE REMUNERATION DES AUTEURS...
Arnaud Lucien1, Laurent Gavarri2
(04/05/2006)

Le développement des technologies de l'information dans ce que l'on appelle la « société de l'information » est à l'origine de nouveaux usages, de nouveaux échanges qui imposent, de manière coercitive, la mise en place de nouveaux modèles économiques et juridiques. Les contraintes du droit d'auteur et surtout son immatérialité étaient alors mal comprises voire ignorées par le corps social. Récemment les parlementaires français posaient dans des circonstances exceptionnelles le principe de l'illégalité du téléchargement entre internautes. Il faudra conjuguer : juste et équitable rémunération des auteurs, prise en considération des contraintes juridiques internationales avec la garantie de l'accès à la connaissance et à l'information pour tous, conformément à l'engagement de Tunis. La question de la rémunération des auteurs apparaît donc comme un des aspects majeurs de la gouvernance de l'Internet. The progress of information society is at the onset of new uses, new trades which assess in a coercive way, the implementation of new economic and judicial standards. The constraints of copyright and especially its immateriality were poorly understood then, or even ignored by society. Recently, French members of parliament have proclaimed under exceptional circumstances the prohibition of “peer to peer”. We will need to find some issues to combine: fair and equal remuneration of authors, consideration of international judicial restrictions with the guarantee of an access to knowledge and information for all, in conformity with the Tunis commitment. The problem of authors' remunerations appears thus as one of the major aspects of a new Internet governance.
1 :  I3M - Information, Milieux, Médias, Médiations
2 :  CERC - Centre d'études et de recherche sur les contentieux
Sciences de l'Homme et Société/Sciences de l'information et de la communication/Droit de l'information/communication
Modèles de rémunération des auteurs – « Peer to peer » – propriété intellectuelle – DADVSI
Ways for paying authors – « Peer to peer » – intellectual property – DADVSI

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