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(2004)
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Le taux de TVA pour les médias électroniques : le point de vue d'un acheteur d'IST
Joachim Schöpfel
(05/02/2004)

La communication situe la question du taux de TVA pour les revues scientifiques dans le contexte de l'évolution des coûts et du mouvement vers l'accès libre à l'information scientifique et technique (IST). L'auteur décrit la situation de l'INIST-CNRS et l'engagement de l'établissement, au sein du Groupe de Frankfurt, en faveur d'un taux réduit de la TVA pour l'IST électronique. Les principaux arguments sont présentés, avec trois pistes d'action.
Sciences de l'Homme et Société/Sciences de l'information et de la communication/Economie, industries culturelles

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