Le taux de TVA pour les médias électroniques : le point de vue d'un acheteur d'IST

Abstract : La communication situe la question du taux de TVA pour les revues scientifiques dans le contexte de l'évolution des coûts et du mouvement vers l'accès libre à l'information scientifique et technique (IST). L'auteur décrit la situation de l'INIST-CNRS et l'engagement de l'établissement, au sein du Groupe de Frankfurt, en faveur d'un taux réduit de la TVA pour l'IST électronique. Les principaux arguments sont présentés, avec trois pistes d'action.


http://archivesic.ccsd.cnrs.fr/sic_00000898
Contributor : Schöpfel Joachim <>
Submitted on : Thursday, February 5, 2004 - 9:00:56 AM
Last modification on : Thursday, February 5, 2004 - 9:00:56 AM

Identifiers

  • HAL Id : sic_00000898, version 1

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Citation

Joachim Schöpfel. Le taux de TVA pour les médias électroniques : le point de vue d'un acheteur d'IST. Feb 2004. <sic_00000898>

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