Intelligence et Territoire : Quels mouvements ?

Actes du Colloque « Tic & Territoire »,

1ères Rencontres Internationales de Saint-Raphaël, (Var), France.


Yann Bertacchini


Université de Toulon & du Var
Equipe VIC-LePont

Dépt « Services & Réseaux de Communication »

200, avenue Victor Sergent

83.700 Saint-Raphaël

Var, France

 

bertacchini@univ-tln.fr

 

Mots-clé : Accès ; Apprenant ; Citoyenneté ; Culture ; Démocratie ; Développement ; Identité ; Lien ; Participation ; Projet ; Territoire ; Usager ; Veille

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Colloque

1ères Rencontres Internationales de Saint-Raphaël

« Tic & Territoire : Quels développements ?»


 

vendredi 10 mai 2002

 

09h30 : Présentation d'une enquête nationale sur l'usage des Tic dans les collectivités locales

 

Auditorium

 

ADCF : M.Abuli

KPMG : M.Masson

 

 

10h15 Forum « Tic & Territoire: quels développements ? »

 

Auditorium

 

Participation*: Aforst, LePont, France Télécom, Gazette des Communes, Crrm, Réseau Européen  des Villes numériques

 

(sous réserve de modifications)

 

1. TIC et problématique territoriale.

 

Maître mot de cette fin de siècle, la mobilité des biens et des personnes a bouleversé la vision statique du territoire ainsi que le contexte urbain [Bertacchini, 2002]. Les frontières territoriales héritées du passé s'estompent. Les espaces se fragmentent, le citoyen devient nomade, les entreprises virtuelles et le local se diluent à l'aune de la prégnance des orientations européennes perçues ou non mais désormais, toile de fond des politiques qui revendiquent leur appartenance au local. Le phénomène de péri urbanisation s'amplifie, les villes débordent et se diffusent. Le centre s'est déplacé et ne règne plus en conquérant sur les radiales. Les déplacements transversaux prennent le relais et ont pleinement  succédé aux mouvements longitudinaux [Benoit et al,1998]. Si les moyens de transport imposent à la fois une nouvelle appréhension du territoire et de nouvelles relations, celui-ci ne s'efface pas pour autant face à la montée en puissance des réseaux de communication.

L'univers mondial et français, en particulier, des télécommunications a considérablement évolué. L'ouverture à la concurrence et l'apparition de nouveaux opérateurs permettent désormais aux acteurs locaux -particuliers, entreprises, socio-éducatifs, collectivités locales- de bénéficier à la fois d'un élargissement des services offerts et d'une baisse générale des tarifs. Cette évolution a été rendue possible par le rapprochement et la convergence de techniques : téléphonie, télévision, informatique. Cette convergence technologique transforme le monde, notre perception du monde et modifie la presque totalité de nos pratiques sociales ainsi que nos rapports avec l'espace [Morin et Lemoigne,1999]. Le management des systèmes locaux d'information, la transmission des connaissances entre les acteurs locaux vont connaître de profonds remaniements et devront s'adapter à ce nouvel environnement technologique [Etchegoyen,1998]

Si les acteurs ne se définissent pas un mode de réponse approprié, leur défaillance occasionnera une rupture préjudiciable dans les rapports des usagers avec leur espace de vie, et les représentants de la Cité [Rausch,1999] Et, à terme, se déconstruira un patrimoine que les hommes avaient essayé d'apprendre à se transmettre et sans lequel il ne peut y avoir de projection future [Harvey et Chrisman,1998] Nous voyons poindre un système où la circulation des données numériques sera à la base des activités de la société et son acquisition par les citoyens un objectif prioritaire.

Il s'agit moins d'une véritable révolution technologique que de la naissance d'une intelligence collective portée par les réseaux et leurs applications [Lévy,1997] Notre entrée dans la société de l'information est programmée et il est nécessaire que les acteurs en charge de la Cité préparent et facilitent l'accès des citoyens à entrer dans la société qui se profile.

Cette société a modifié les repères spatiaux et appelle à réviser les relations entre les acteurs locaux sauf à renforcer les exclusions [Sérusclat,1999] culturelles, économiques et sociales.

Pour poser la problématique de notre réflexion lors de ce Forum, nous pouvons nous intéresser à la configuration contemporaine de l'environnement territorial, aux conséquences de la multiplicité des éléments d'information et l'exigence d'organiser le transfert des connaissances entre les acteurs locaux. Enfin, nous pouvons poser quelques axes de réflexion quant à la définition d'une interface de médiation et les objectifs que nous lui assignons.

Information, réseaux et aménagement du territoire.

Désormais, l'environnement des acteurs territoriaux se compose de réseaux locaux [Bertacchini et al,1999] nationaux et internationaux et l'appréciation des enjeux ouverts par la nouvelle configuration des télécommunications et du multimédia devient une priorité.Les réseaux et leurs applications autoriseront la naissance puis la pratique d'une intelligence collective utile pour résoudre des problèmes rendus de plus en plus complexes par l'apport d'une information massive [Lévy,1997] Mais plus qu'un système d'information, il s'agit de transformer l'information en connaissance, la connaissance en action [Polanco,1999] et de rendre du sens à la représentation citoyenne et démocratique. Cette démarche relève moins d'une mise en oeuvre de moyens technologiques que d'une aptitude à l'apprentissage du vouloir mutualiser ces ressources.

1.1.1.Constat : la pénétration des réseaux.

Le secteur des télécommunications devient prioritaire pour les acteurs locaux : citoyens, institutionnels, entreprises, socio-éducatifs. Les développements technologiques, combinés à l'ouverture à la concurrence, ont favorisé l'apparition de nouveaux services qui occupent une place croissante dans notre vie quotidienne. Internet, téléphones mobiles, ordinateurs portables soulignent l'enjeu majeur que représente cette mobilité dans les échanges et laissent supposer leur impact dans les pratiques sociales [Négroponte,1999]

Lorsque s'opère la prise en compte de la mobilité par les pouvoirs locaux cela les conduit à réfléchir à la définition d'un espace de médiation pour intégrer cette dimension dans l'aménagement du territoire et permettre l'expression d'une citoyenneté, nécessaire ancrage d'une politique de développement local. Ces éléments consacrent un citoyen nomade et anticipent de la fragmentation des territoires en l'état.

Les réseaux numériques et leurs usages vont modifier à la fois notre conception de notre environnement et nos relations avec ce dernier vont devoir s'adapter [Sachs,1993] Mais la modification des repères d'espace et de temps relèvent de l'appréciation des acteurs institutionnels. Et le nombre d'initiatives locales dans le domaine des technologies de l'information montre qu'aux traditionnels réseaux urbains se sont aujourd'hui ajoutés les «networks» ou réseaux de réseau [Rheingold,1993] De la spécificité du mode d'organisation en réseau qui en découle, celle-ci va compter autant que les quadrillages administratifs, les frontières territoriales classiques ou les lois économiques qui régissent la communication et la circulation de tel ou tel flux [Benoit et al,1998]

Pour les collectivités qui s'engagent dans des investissements multimédia, de nombreuses questions sont à envisager concernant l'utilisation des réseaux, leur maintenance, la production de contenu, la distribution de l'information et l'interactivité avec les utilisateurs potentiels.

Ainsi, des décisions vont engager notre avenir pour nous permettre le passage de l'association du quantitatif des flux d'informations avec le qualitatif des communications agissantes [Brivet,1999]

Notre réflexion s'oriente vers un espace de médiation pour favoriser très fortement la synergie des universités avec les entreprises, des collectivités vers d'autres collectivités et d'une manière générale, des catégories d'acteurs locaux vers d'autres acteurs locaux. Ces nouveaux couples d'acteurs, ces communautés, auront à se comporter comme autant d'antennes d'échanges économiques, sociaux, technologiques.

1.1.2.Citoyenneté, intégration et démocratie participative.

L'objectif est de doter de fixateurs les espaces fragmentés par les masses d'informations en circulation et la vitesse des déplacements. [Goldfinger,1999]. Ces fixateurs agiront comme des antennes démocratiques, économiques et pédagogiques. Ils accompagneront du lien indispensable les activités d'enseignement, de recherche et conforteront les pôles d'activités par le développement de convergences.

Pour les collectivités territoriales l'enjeu est triple [Bertacchini,2000] :

Ø      l'organisation de l'environnement des lieux d'échanges sociaux, économiques;

Ø      la structuration territoriale en liaison avec le tissu socio-économique local; 

Ø      la transmission de l'identité et des savoirs.

 

1.1.3.Intégration technologique, territoriale, économique.

Les collectivités locales ont vocation à intervenir afin de faciliter les interfaces entre enseignement, recherche, entreprises et citoyens. Et parce que les acteurs locaux composent et construisent l'environnement, ils disposent là d'un champ qui leur offre l'opportunité de reconstruire un lien social bien distendu. L'aboutissement de ces actions va dépendre de la capacité des collectivités à s'impliquer, à participer au développement des TIC, à saisir une opportunité de rétablir des liens sociaux mis à mal par le tout mobile fragmentaire. Comment, en effet, projeter les  futurs sans références à un ancrage, à une appartenance partagée ou à partager ?

En qualité de membre du système local, les acteurs composent l'environnement en y évoluant. Ils décident de la forme qu'il va revêtir. Prenons l'exemple de la catégorie des apprenants où qu'ils se situent dans le réseau de l'échange -employés, fonctionnaires, étudiants, élus, chefs d'entreprise../..- hier, cantonnés dans une situation passive pour la majorité, ils peuvent accéder à la connaissance via l'information massive diffusée et les moyens informatiques de la collecter.

Aujourd'hui, les acteurs, institutionnels, socio-éducatifs, entreprises qui hier campaient un statut de transmetteurs actifs se retrouvent occuper une position quadruple : à la fois, émetteurs, transmetteurs, récepteurs et médiateurs. Ainsi, les collectivités locales voient leur rôle renforcé dans l'accès, l'expression de tous les citoyens à ces nouveaux services.

Chaque membre présent dans la communauté qui est appelée à s'instaurer va détenir une parcelle du pouvoir de médiation à la mesure des enjeux que nous pressentons.

1.1.4.Mise en réseau des ressources locales et mutualisation des services.

L'usage des nouvelles technologies recouvre plusieurs enjeux qui sont en fait annoncés et convergents. Nous pouvons en attendre une plus grande efficacité économique, une accoutumance à des instruments essentiels dans la vie professionnelle, une approche plus réflexive et plus critique des médias qui sont dès maintenant proposés à la majorité des citoyens. Mais que devient le lien avec le lieu de vie, la continuité territoriale sans espace de médiation [Lipovetsky,1991] ?

La mise en réseau que l'échange impose réside à la fois, dans une concertation avec les responsables de ces lieux physiques ou virtuels d'échanges ou de liens, les entreprises, les chambres consulaires, les conseils économiques et sociaux  et à la participation active à la définition de ces réseaux et à l'architecture des espaces de médiation.

De leur perception de ces mouvements dans l'environnement, va dépendre leur implication à l'élaboration des schémas des réseaux, de plans de recherche. A la fois en vue de renforcer les points forts de l'offre pédagogique, sociale, démocratique et vérifier l'adéquation des offres et des demandes de coopération avec le tissu économique local ou régional et la création d'espaces de rencontres entre les citoyens. L'informatique, le multimédia et plus globalement, Internet ont fait une entrée en force dans l'éducation d'une manière générale [Bartoli et Le Moigne,1996]. Si la présence des TIC au sein des entreprises petites et moyennes demeure encore insuffisante, la tendance d'équipement des foyers de particuliers affiche une forte progression. Pour permettre aux élèves, étudiants, entreprises, particuliers d'accéder aux univers d'images et de sons et afin d'améliorer la transmission des contenus, les collectivités doivent participer à la définition et à la coordination des réseaux qui véhiculeront ces contenus.


 

14h45 :Atelier 1 : Veille territoriale et Développement

 

Auditorium

 

Animateur: Yann Bertacchini

Visio-Conférence avec Luc Quoniam, Attaché scientifique à Sao Paulo et Directeur du CenDoTec

Participation*: Aforst, CenDoTec, CNFPT,Crrm, LePont.

* (sous réserve de modifications)

 

De plus en plus, les acteurs socio-économiques aussi bien que les chercheurs se tournent vers le développement local pour bâtir de nouveaux espaces de développement compatibles avec les nouvelles tendances de l'économie mondiale. Il est donc important de s'attarder au potentiel des territoires, à son contenu et à son évolution.

 

Le questionnement que soulève cette problématique peut être ainsi formulé :

 

·        Quelle peut être la définition et l'utilité de certains indicateurs dynamiques qualifiés ici de " socio-territoriaux ".

·        Peut-on prendre le pouls du territoire en étudiants ses dimensions socio-économiques, culturelles, technologiques ou environnementales afin de mieux guider les actions qui en déterminent la forme ?

·        Faut-il construire des indicateurs dynamiques et redéfinir ceux, plus traditionnels, qui demeurent pertinents pour comparer les territoires ?

·        Peut-on arriver à déterminer la pertinence d'établir de nouveaux indicateurs afin de mieux sonder et de mieux suivre l'évolution d'un territoire et de ses composantes ?

 

En apparence simple, cette question soulève plusieurs enjeux et réflexions qui ont été entamés par divers chercheurs et experts sur cette question. À l'heure de la décentralisation, du regroupement dimensionnel des territoires, du partage entre l'État et les instances locales/régionales de certaines responsabilités en matière de développement, la réflexion sur les outils de diagnostic et de veille territoriale permet de guider l'action locale et de mieux cibler les besoins en recherche. Les indicateurs prennent alors une importance stratégique dans l'amélioration des territoires puisqu'il s'agit de mieux cerner ces réalités locales, les changements en cours et leur probable évolution.

 

La veille territoriale peut être à associée à la démarche de diagnostic stratégique et se positionner en amont des coopérations inter-acteurs locaux qu'elle suscite. Nous présentons ci-dessous les étapes d'un développement local par l'intégration des Tic.

 

Diagnostic stratégique
Veille territoriale
Les coopérations interentreprises comme facteur de compétitivité des territoires.
Performance des territoires par les collaborations entreprises et système éducatif.
Culture et patrimoine comme facteurs et dimension du développement .
Développement d'activités et mise en réseau d'organisation par les tic .

 

 

 

 

 Les questions qui peuvent être abordées lors de cet atelier:

 

Diagnostic Stratégique

Thématique: Les acteurs de la gouvernance doivent s'appuyer sur une vision partagée pour construire un projet de teritoire et saisir les opportunités en cohérence avec le consensus d'évolution souhaité.
Quels sont les facteurs de réussite d'un diagnostic ?
Quels acteurs et quelle implication ?
Quels sont les facteurs dynamiques matériels et immatériels ?
Quels sont les apports du diagnostic à la construction d'un projet de territoirer ?

Veille territoriale

Thématique: Comment surveiller le portefeuille d'activités d'un territoire ?
Comment être attentif aux critères de valorisation différenciée d'un territoire ?
Comment repérer les signaux précurseus d'évolution autant pour les activités matérielles que pour les savoirs immatériels ?
Quels outils d'aide à la décision ?

 

Culture et patrimoine comme facteurs et dimension du développement .

Thématique: Comment la culture et le patrimoine peuvent-ils être moteurs du développement local et un des fils conducteurs du développement ?
Quelle place la culture a dans un projet global de développement ?
Quelle culture ?
Quels patrimoines ?

 

Les coopérations interentreprises comme facteur de compétitivité des territoires.

Thématique: Par la mutualisation de leurs ressources (partages de compétences et de moyens matériels, groupement d'employeurs, formation, recherche commune...), des TPE et PME, bloquées dans leur développement, peuvent faire plus, mieux et plus rapidement.

 

 

Développement d'activités et mise en réseau d'organisation par les tic .

Thématique: Les TIC ne doivent pas être considérés comme une fin mais comme un moyen d'une politique de développement. On doit s'assurer dès l'amont d'un projet que la solution technique répond à des besoins réels . Toutefois le développement de l'économie de réseau peut s'avérer porteur de risques ( fractures économiques, inadaptation des salariés, mise à l'écart de nouveaux réseaux d'échange économique...). De nombreuses initiatives vont à l'encontre de cette image négative pour démotrer le dynamisme du local dans la net-économie .

 


 

14h45 : Atelier 2 : Développement local et création d'activités numériques

 

3e étage Salle Mistral

 

Animateur: M Thierry Bruhat

Participation*: Communauté d'Agglomération de Fréjus-Saint-Raphaël, Conseil Général du Var, Réseau Européen des Villes numériques, Réseau Rcube

* (sous réserve de modifications)

 

 

Le télé-enseignement ; Les centres de communication ; La télé médecine ; La liaison entre collectivités elles mêmes avec les Citoyens ; Le commerce électronique ;Un accès haut débit à Internetpeuvent être présentés comme des activités ou des dispositifs relevant du secteur numérique. Par ailleurs, les télécommunications ont un caractère vital pour les entreprises et pour les petites entreprises et le risque d'éviction des marchés est important si elles n'ont pas accès aux réseaux d'informations économiques ou commerciales. Les collectivités, pour qui le développement de l'emploi est une priorité, prennent conscience de l'impact des TIC sur le développement économique de leur territoire.

 

Dès lors, il est capital de s'interroger sur les facteurs clé de succès d'un développement local qui prendrait en compte à la fois la mutation des métiers, corollaire du développement du secteur numérique, et donc de l'emploi et la diffusion des NTIC.

Quels sont donc les éléments d'innovation pour le territoire ? Les acteurs du développement local s'interrogent sur:

* les attentes des entreprises et des citoyens pour rendre leurs territoires plus attractifs et plus compétitifs
* les réseaux et les services innovants qui, parmi le foisonnement des technologies et des offres commerciales, correspondent aux besoins des habitants et des entreprises.

 

Les points qui peuvent être abordés lors de cet atelier sont les suivants :

 

-         Aménagement numérique du territoire

-         Marketing territorial appliqué à la nouvelle géographie des réseaux

-         Usage des Tic dans les projets de développement territorial

-         Organisation du paysage internet local

-         Mise en oeuvre de la dimension numérique dans les projets d'économie du patrimoine

-         Usages du multimédia dans les projets culturels et éducatif

-         Qualification des espaces d'accès public aux réseaux


14h45 :Atelier 3 : Citoyenneté et Territoires

 

3e étage Salle Sirocco

 

Participation*: Amf, Fing, France-Télécom, Assocation, Jéricho, Réseau Européen des Villes numériques, Ville de Fréjus, Ville de Saint-Raphaël, Ville de Sainte-Maxime

*(sous réserve de modifications)

La citoyenneté, écrit Dominique Schnapper [1997], est la « source du lien social ». L'établissement et le renforcement de ce lien supposent que les membres du corps social consentent à partager un certain nombre de valeurs à être discutées et privilégiées dans un espace public commun. Ces valeurs ne sont pas neutres; elles sont, notamment, le produit de représentations diverses de la justice et du bien commun, des droits individuels et des responsabilités collectives, du rôle des institutions politiques dans une société démocratique. Elles fondent en quelque sorte l'identité collective, l'espace réel et symbolique au sein duquel se construit le rapport à l'autre. Elles témoignent de repères sur lesquels se fondent la recherche du consentement mutuel et la décision partagée de vivre ensemble. Or, dans des sociétés en mutation, c'est précisément la question des repères qui se trouve mise en procès. Ce que l'on appelle la « crise de la modernité » entraîne justement la nécessité de procéder à un examen critique de ces repères dont l'effritement -- voire la perte annoncée -- soumet le lien social à de nouvelles quêtes de sens.

En l'espace d'environ un demi-siècle, les sociétés occidentales ont connu des changements considérables pour ce qui est de la dynamique de la vie publique. Les différents systèmes de valeurs et les idéologies se sont souvent entrechoqués avec violence. La montée de l'individualisme et l'élargissement de la sphère de la vie privée obligent maintenant à repenser le domaine de la vie publique. Les politiques économiques et le développement scientifique et technologique ont provoqué des modifications substantielles en ce qui concerne les modes d'organisation du travail. Les mouvements de population et la poussée de l'immigration vers le Nord ont accentué le caractère mouvant de la notion d'identité culturelle et continuent parfois de susciter de vives réactions. L'expansion, à l'échelle mondiale, des économies transnationales a réduit le pouvoir d'influence des États sur le développement de leurs propres orientations internes en matière de développement économique et social.

Tous ces changements ont remis en cause l'assurance de pouvoir transmettre, de génération en génération, des repères stables, éprouvés pour ce qui est de leur bien-fondé par la génération antérieure et perçus comme un gage de stabilité et de pérennité de la vie sociale dans son ensemble. Aujourd'hui, la famille, la société, l'État se voient dans l'obligation de gérer le changement dans la relative incertitude du lendemain.

Il n'est pas du tout surprenant que, dans ce contexte, une réflexion sur le présent et le devenir de la citoyenneté ait fait surface parce qu'en fait tous ces changements continuent de s'accompagner d'inquiétudes et de remises en question, cependant qu'ils sont susceptibles d'affaiblir le lien social. L'exercice de la citoyenneté démocratique suppose que les citoyens sont égaux en droits, qu'ils ont la capacité et la responsabilité de participer aux décisions dans les champs politique et social, qu'ils contribuent à la vitalité des institutions politiques. Or, certaines réalités de notre monde contemporain paraissent faire obstacle à ces conditions de l'exercice de la citoyenneté.

Le principe de l'égalité en droits se heurte à la réalité des formes bien tangibles d'exclusion que sont, notamment, le chômage et le licenciement, l'intolérance et la xénophobie, l'échec et l'abandon scolaires.

La participation du citoyen à la chose publique est souvent entravée par sa propre ignorance de ses droits, voire son indifférence à l'égard de la gestion des affaires de la collectivité. Il en est de même pour le développement et le renforcement des institutions politiques, auxquelles certains ne s'identifient que peu ou pas du tout, par indifférence ou manque de connaissances à leur sujet.

Les NTIC incitent, invitent à la recomposition sociale et de la démocratie territoriale. La France présente, à la différence de ses voisins européens, une atomisation des pouvoirs locaux, avec ses 36 550 communes. L'Etat avance prudemment dans les formes de coopération intercommunale. Or, le développement local doit composer avec une autre dynamique créée par les NTIC, qui en bousculent le fonctionnement, et ouvrent vers de nouvelles formes de gestion et de démocratie. Les territoires du quotidien se renouvellent mais si rien ne naît sans les hommes, rien ne dure sans les institutions.

Ainsi, les NTIC aident au développement qualifié d'ascendant. Ce mode de développement ne s'exprime ni à un seul niveau, ni dans un seul modèle. Quels sont les niveaux émergents de la dynamisation sociale ? Quels sont les modèles adoptés par les territoires ? Le développement ascendant suscité par la loi Voynet peut revitaliser des structures apparemment désuètes et susciter l'émergence de nouveaux échelons mieux adaptés. Les "communautés de communes" et "d'agglomérations", dispositif somme toute récent, permettent d'enrichir cette coopération. Les réseaux modifient en profondeur la relation entre le citoyen et son territoire politique - local, national et international. Ils changent également les relations entre les territoires eux-mêmes. En perspective, ce sont de nouveaux modes de gouvernance qui apparaissent. Le tiers secteur, les associations, les citoyens acteurs en général, participent activement de cette évolution de nos modèles démocratiques. Ilest aujourd'hui nécessaire qu'ils réfléchissent plus consciemment sur le rôle qu'ils entendent jouer et les rapports qu'ils souhaiter re-nouer et entretenir avec les institutions.

 


 

16 h00 Table ronde: Le cadre légal d'intervention des collectivités en matière de Ntic

 

Auditorium

 

Participation*: Mr Hérisson, Sénateur, LePont, La Gazette des Communes, Aforst, Amf, Fing, France-Télécom

*(sous réserve de modifications)

 

NB: Cette synthèse guide appelle probablement à des compléments d'informations issus de dispositifs juridiques récents



Depuis le 1er janvier 1998, qui marque l'entrée en vigueur du nouveau contexte juridique les deux années écoulées auront été le temps des premières adaptations et du " réglage fin " du nouveau dispositif réglementaire. Outre la présentation générale des lois de 1986 et 1996 et de leurs conséquences pour les acteurs locaux, la partie juridique s'attache à décrire les deux principaux débats intéressant les collectivités territoriales aujourd'hui :

* pour l'établissement d'un réseau câblé, quels sont les avantages et inconvénients de l'option convention d'occupation domaniale par rapport à l'option Délégation de Service Public ?

* en matière d'établissement de réseaux d'infrastructures passives, quelles sont les contraintes du nouvel article L.1511-6 du code général des collectivités territoriales et comment optimiser le recours à celui-ci ?

 

Au-delà des règles du jeu juridiques, il est nécessaire pour les acteurs locaux de disposer d'un document de référence sur les aspects technologiques afin de se repérer dans l'offre de solutions existantes et dans les effets d'annonce des fournisseurs et des industriels.

* le chapitre technique de cette édition a été étoffé et recentré sur les technologies de la boucle et du réseau local, avec notamment de larges développements à caractère pratique sur l'ADSL et les techniques sans fil (boucle locale radio, LMDS, GPRS, UMTS et TV numérique...).
* la présentation des technologies resitue leurs développements attendus dans le contexte réglementaire et économique national : dégroupage partiel, octroi de nouvelles licences après instruction par l'ART, redémarrage du câble dans une optique multiservices, ...

 

Sur la problématique de la boucle locale, les acteurs locaux doivent nécessairement s'interroger sur les partenariats à nouer avec les opérateurs, qu'il s'agisse de câblo-opérateurs ou d'opérateurs de télécoms L.33-1 déployant des infrastructures locales. Or, bien souvent, ces deux mondes se méconnaissent ou disposent d'une "information asymétrique" : les opérateurs connaissent mieux les acteurs locaux que ceux-ci n'identifient les opérateurs. Quels ont les usages que permet le câble et quels sont ces nouveaux opérateurs de télécommunications ?, Comment, dans ce contexte, analyser la rationalité générale de ces agents, de leurs marchés et de leurs stratégies ?

 

 

L'assouplissement du cadre réglementaire et les mesures prises à l'issue du Comité Interministériel pour l'Aménagement du Territoire (CIADT) du 9 juillet 2001 permettent aux collectivités locales d'investir dans des infrastructures de télécommunications pour assurer la desserte en réseaux haut débit de leur territoire.

Cependant, même si la modification de l'article 1511-6 du code général des collectivités territoriales a assoupli les règles du jeu, le cadre de l'intervention publique reste contraint.

Les collectivités locales peuvent ainsi jouer un rôle d'aménageur, mais le statut d'opérateur de télécommunications leur est interdit. Les investissements engagés par les collectivités doivent favoriser la concurrence, là où elle ne s'exerce pas naturellement. Les aides financières décidées lors du CIADT obéissent à ce principe, puisqu'il s'agit de mécanismes d'aide au développement économique et non de subventions. Les critères de rentabilité ne peuvent pas être absents dans le montage des dossiers, même si celle-ci est évaluée sur le long terme.

 

Les interrogations qui subsistent :

 

Si les règles du jeu ont été éclaircies, certains points restent encore à préciser :

-quel mode opératoire mettre en oeuvre pour élaborer un projet et quels critères sont utilisés pour rendre ce projet éligible aux aides financières ?

- la pertinence d'un projet est liée au développement simultané des réseaux, des services et des usages : quelles actions mener sur la demande pour optimiser les investissements consentis sur les réseaux ?

- comment concilier la notion de rentabilité avec une forte logique d'aménagement du territoire, en particulier dans les zones rurales ?

- l'investissement public dans des infrastructures doit-il se porter sur les réseaux de collecte (réseaux départementaux, par exemple) ou doit-il se mobiliser sur les réseaux de distribution (boucle locale haut débit) ?




 

Samedi 11 mai 2002

 

09h30 Synthèse des Ateliers

 

Auditorium

 

Participation* : ADCF, Ville de Saint-Raphaël, LePont

*(sous réserve de modifications)

 

10h30 Bilan et perspectives

 

Auditorium

 

Participation*:Ville de Saint-Raphaël, Lepont-Crrm, Réseau Rcube, Réseau Européen des Villes numériques.


 

Laboratoire LePont

http://lepont.univ-tln.fr

 

 

 

Le laboratoire de recherche LePont de l'Université de Toulon et du Var, forme avec le Crrm de l'Université d'Aix-Marseille 3 une Unité de Recherche contractualisée (JE196). Les domaines de recherche de l'équipe portent notamment sur la Veille et l'Intelligence économique.

 

L'équipe V.I.C co-habilite une formation de 3ème cycle. Il s'agit d'un DEA qui porte sur L'ingénierie des veilles, les méthodes et outils d'extraction de l'information économique et stratégique.

 

Le laboratoire LePont accueille un programme de recherche Mainate (management de l'Information Appliquée au Territoire). L'objet de ce programme est de pouvoir mesurer le réservoir de capacité de développement local que possède ou pas un territoire. Nos recherches visent les territoires des villes moyennes qui souhaitent mettre en oeuvre un projet de développement par l'intégration des T.I.C.