Démocratie électronique ou espace public

Quelques réflexions sur les nations en transition vers la société de l'information

Félix WEYGAND                                                                                 Version au 8 juin 2003

 

Plan sommaire

 

1°) La désintermédiation politique ou le mythe de la démocratie directe revisité

2°) De l'espace public à la cyberdémocratie

3°) Le Forum des droits sur l'Internet ou la démocratie élaborative

4°) Les technologies de l'information et de la communication peuvent-elles nous économiser la représentation politique ?

5°) Pistes pour les nations en transition vers la société de l'information

 

 

1°) La désintermédiation politique ou le mythe de la démocratie directe revisité

 

Le premier exercice du manuel d'Andrew Tanenbaum, Réseaux, Cours et exercices, est libellé ainsi :

 

« Dans le futur, chacun possèdera chez soit un terminal connecté à un réseau d'ordinateurs. On pourra faire des référendums instantanés sur des problèmes de législation importants. Plus tard encore on pourra supprimer les représentants du peuple au bénéfice de l'expression populaire directe. Les aspects positifs d'une telle démocratie directe sont évidents ; décrivez quelques aspects négatifs.» [Réseaux, page 65]

 

La personnalité de cet auteur et le statut de cet ouvrage sont significatifs d'un état d'esprit. Diplômé du MIT et de Berkeley, professeur d'informatique et directeur de recherche, Tanenbaum est une sommité mondiale des technologies de l'information. C'est en particulier un grand pédagogue, récompensé pour cela en 1994 par le prix Karl V. Karlstrom, la plus important distinction internationale du monde des informaticiens attribuée aux éducateurs émérites.

 

De fait  Réseaux est un manuel d'ingénierie : le Tanenbaum, dont la première édition date de 1980, est une référence importante,  un ouvrage technique de quelques 800 pages qui a contribué à la formation d'un nombre très élevé d'ingénieurs télécoms et d'informaticiens de haut niveau, dans le monde entier.

 

Ce n'est bien sûr qu'une anecdote et le Pr. Tanenbaum dans le libellé de cet exercice s'amuse, il fait un clin d'oeil à ses étudiants avant de leur poser des problèmes autrement plus ardus. Mais en même temps cette anecdote est révélatrice de la vision courante du Politique que les hommes de la technologie peuvent porter et donc induire auprès d'un public plus large, et surtout de la puissance qu'ils accordent à l'effet de la technologie sur la société.

 

Cette position, cette vision de la Société de l'Information libérée de l'intermédiation politique, pour abrupte qu'elle soit formulée ainsi, connaît une très large diffusion. Andrew Tanenbaum, pour être un grand ingénieur, n'est pas plus légitime que quiconque pour s'exprimer sur le Politique et la démocratie. De ce point de vue, son opinion vaut celle de n'importe quel citoyen et n'est au fond pas particulièrement plus réfléchie ni argumentée que celle du commun.

 

D'autres par contre font profession de penser le Politique dans la société de l'information et étayent solidement leur affirmation d'une perte d'utilité des démocraties représentatives contemporaines, au profit d'une nouvelle forme de démocratie électronique, prenant en tout ou partie la forme d'une démocratie directe.

 

Les TIC, en particulier depuis l'avènement de l'Internet commercial au milieu des années 90, renouvellent en effet la problématique des relations entre le marché, l'espace public, les moyens de communication et la démocratie, telle qu'Habermas l'avait formulée au début des années 60. Cette problématique est bien résumée par Armand et Michèle Mattelart dans leur Histoire des théories de la communication :

 

« [L'] espace public est caractérisé comme un espace de médiation entre l'Etat et la société, qui permet la discussion publique dans une reconnaissance commune de la puissance de la raison et de la richesse de l'échange d'arguments entre individus, des confrontations d'idées et des opinions éclairées. Le principe de publicité se définit comme mettant à la connaissance de l'opinion publique les éléments d'information qui concernent l'intérêt général. Le développement des lois du marché, leur intrusion dans la sphère de la production culturelle, substituent à ce raisonnement, à ce principe de publicité et à cette communication publique, des formes de communication de plus en plus inspirées par un modèle commercial de fabrication de l'opinion [Histoire des théories de la communication, pages 45-46]

 

Face à ce danger, certains optent : le forum sur l'Internet et la cyberdémocratie sauvent l'espace public. Offrant à la fois une agora ouverte à tous et en temps réel, et une source d'information exhaustive, transparente et universelle, ils l'amènent à la perfection en l'universalisant. Ce faisant ils offrent la possibilité de réunifier, comme dans la cité grecque, la société civile et le Politique en offrant l'opportunité technologique de la substitution, au moins partielle, à la démocratie représentative d'une démocratie directe en ligne.

 

Nous allons présenter cette affirmation et son argumentation au travers des travaux d'un philosophe, Pierre Lévy, et d'un homme politique français, Christian Paul, parlementaire et ancien Ministre. Philosophe revendiquant son ultra-libéralisme, Pierre Lévy peut ainsi identifier le marché à la société civile et donc, du même mouvement, la politique au marché. Homme politique socialiste, Christian Paul se garde de flirter avec une telle assimilation. Nous allons voir que les deux approches présentent tout de même bien des similitudes.

 

Enfin, nous présenterons un certain nombre de critiques permettant une relativisation de ces apports et proposant d'ouvrir le débat sur la place et les transformations du Politique dans la Société de l'Information. Ces pistes peuvent, nous semble-t-il, intéresser ceux qui réfléchissent à la construction de l'espace public dans des pays en transition simultanément vers des institutions politiques modernisées, un plus grand libéralisme économique et la société de l'information[1].

 

1°) De l'espace public à la cyberdémocratie

 

Depuis une quinzaine d'années, la pensée de Pierre Lévy sur l'impact de l'informatique sur la société se construit ; l'avènement de l'Internet grand public à partir du milieu des années 90 marque pour lui un cap dans l'histoire de l'humanité qu'il décrit dès 1997 dans son ouvrage Cyberculture :

 

« L'idéal mobilisateur de l'informatique n'est plus l'intelligence artificielle (rendre la machine aussi intelligente, voire plus intelligente qu'un homme), mais l'intelligence collective, à savoir la valorisation, l'utilisation optimale et la mise en synergie des compétences, des imaginations et des énergies intellectuelles, quelle que soit leur diversité qualitative et où qu'elles se situent. (...) Le cyberespace, interconnexion des ordinateurs de la planète, (...) constituera bientôt le principal équipement collectif international de la mémoire, de la pensée et de la communication. [Cyberculture, page 201] On est tenté de dire qu'il s'agit enfin du véritable universel, parce qu'il ne se confond plus avec une dilatation du local, ni avec l'exportation forcée d'une culture particulière.» [Cyberculture, pages 136-142]

 

Poursuivant sur cette lancée, dans ses deux derniers ouvrages, World Philosophie et Cyberdémocratie, il expose ainsi sa vision d'un système complet qui :

 

-         Donne un sens à l'histoire de l'humanité depuis les origines. Un fil du destin ininterrompu nous ayant conduit collectivement de l'oral, la chasse, la cueillette et la tribu au cyberespace, à la Nouvelle Economie des idées et à la confédération mondiale à démocratie électronique. L'écriture, l'alphabet, l'imprimerie dans le champ de la communication et, dans celui du politique, l'Etat, la cité, la démocratie contemporaine, ayant été les étapes intermédiaires de cette évolution linéaire. [cf. Cyberdémocratie, page 247]

 

-         Assure la réalisation de l'humain dans chaque individu au travers de l'unification de toutes ses pratiques, croyances et niveaux de conscience dans l'intelligence collective. « Après le feu, la magie de l'art, la ville, l'écriture, voici donc le cyberespace, où converge à la fois le langage, la technique et la religion. (...) Par l'intermédiaire des âmes singulières, l'intelligence collective perçoit ces formes de plus en plus nettement, de plus en plus vite, de plus en plus fort, en une extraordinaire intensification de la conscience.» [World Philosophie, pages 173-174]

 

-         Montre qu'ainsi est abolie la conflictualité au coeur des relations humaines, privées comme sociales, en la remplaçant par une « coopération compétitive qui est le mode d'organisation privilégié de l'intelligence collective » [World Philosophie, page 101], de même que s'éteint la dialectique de l'argumentation raisonnée au profit d'un processus d'élaboration consensuelle : « ni argumentation visant à prouver qu'on a « raison », ni effort pour faire accoucher l'autre d'une «  vérité universelle » (comme dans le dialogue platonicien), ni monologue de l'esprit absolu dépassant successivement tous ses mouvements partiels (comme la dialectique hégélienne), l'art du dialogue ouvert consiste, pour chacun, à enrichir son monde en y intégrant les autres comme producteurs de sens autonomes et à engendrer ainsi un monde commun plus riche.» [Cyberdémocratie, pages 269-270]

 

Le Politique, dans cette vision, accuse nécessairement réception de ces mutations fondamentales. Loin de réaliser les craintes exprimées par Habermas il y a 40 ans, les TIC viennent ainsi permettre le « développement remarquable d'une nouvelle sphère publique» où « les agoras virtuelles renouvelles les formes de la délibération et du débat politique» [Cyberdémocratie, page 166]. Cet espace public est d'emblée mondial, car la mondialisation économique vient constituer le moteur d'un gouvernement démocratique planétaire. « L'unité écologique, scientifique, technique, commerciale et financière de la Terre devient tellement palpable que nous finirons, selon des modalités et des délais difficiles à prévoir, par instaurer une loi démocratique mondiale afin de réguler et d'équilibrer des processus eux-mêmes planétaires.» [Cyberdémocratie, page 166]

 

Pour que convergent mondialisation économique et cyberdémocratie planétaire, Pierre Lévy a besoin de démontrer que d'autres convergences s'opèrent : d'une part entre la société civile et l'économie et, d'autre part, entre les modalités de fonctionnement spontané de l'Internet et le fonctionnement politique démocratique de la société civile coïncidant ainsi avec l'économique.

 

Cette démonstration se fait en deux étapes :

 

-         De même que pour les Grecs de l'antiquité tout ce qui était public était politique, chez Pierre Lévy tout devient marché. « La caractéristique du monde contemporain est donc, désormais, que tout le monde fait du commerce, c'est à dire achète et vend des biens et des services. (...) Il y aura de moins en moins de métiers bien délimités et de fonctions précises, tout le monde sera constamment occupé à faire du business à propos de tout : sexualité, mariage, procréation, santé, beauté, identités, connaissances, relations, idées. (...) l'Homo economicus n'est pas une fiction théorique de la science économique, c'est la peinture morale de la société dans laquelle nous rentrons irréversiblement. Et c'est ce modèle que la «  compétition culturelle », la sélection culturelle des civilisations a choisi.» [World Philosophie, pages 82-83]

 

-         L'Internet né dans la communauté scientifique a spontanément intégré un mode d'auto-organisation et de régulation collective qui est propre à la production de connaissances au sein de cette communauté. « En offrant l'Internet au monde, la communauté scientifique lui a fait le cadeau de l'infrastructure technique d'une intelligence collective qui est sans doute sa plus belle découverte. Elle a ainsi transmis au reste de l'humanité sa meilleure invention, celle de son propre mode de sociabilité, de son type humain et de sa communication.(...) Le marché s'est emparé des infrastructures de communication et des modes de fonctionnement de la communauté scientifique parce que, lui aussi, depuis l'avènement de l'économie de l'information ne vise plus qu'à l'intelligence collective.» [World Philosophie, pages 90-91]

 

Ce faisant au terme de sa démonstration, l'auteur est à la peine pour traduire la matérialisation concrète de ces processus dans les institutions rendant enfin possible l'instauration de la loi démocratique mondiale qu'il appelle de ses voeux et que le cyber espace public rend, d'après lui, non seulement possible mais inévitable. Dans Cyberdémocratie, il propose finalement un mélange planétaire de démocratie directe et de démocratie représentative, prévoyant pêle-mêle et entre autres : élection en ligne au parlement mondial, référendums d'initiative citoyenne par internet et élection d'un président de la Fédération mondiale au suffrage universel électronique [cf. Cyberdémocratie, pages 210-211].

 

 

2°) Le forum des droits sur l'Internet ou la démocratie élaborative

 

Plus modestement mais avec nécessairement une plus grande préoccupation de mise en oeuvre opérationnelle, la même question a été affrontée par Christian Paul, alors député de la Nièvre, et son équipe. Ce travail a été restitué en mai 2000 au Premier Ministre sous forme d'un rapport traitant Du droit et des libertés sur l'Internet.

 

Ce travail est remarquable en ce qu'il prend acte d'un problème réel concernant la réglementation de l'Internet en France qui constitue son point de départ. Le système français de production du droit échoue depuis l'apparition de l'Internet commercial au milieu des années 90 à produire un droit qui tienne compte de ce développement.

 

Le 12 novembre 2002 le Premier Ministre, Monsieur Raffarin, résumait  ce phénomène en ces termes (nous soulignons) :

 

« Notre politique en matière de société de l'information sera toujours inspirée par ce souci d'être en phase avec la réalité des usages, des marchés et de la technologie. Dans cette optique, il faut, s'agissant de la société de l'information, sortir de la logique des grands plans, qui créent plus d'attentes qu'ils ne règlent de problèmes, et des grandes lois qui mettent tellement de temps à être votées qu'elles sont déjà en décalage avec les technologies et les pratiques quand elles entrent en vigueur [Discours devant l'Electronic Business Group. 12 novembre 2002. www.internet.gouv.fr/français/textesref/RESO2007.htm]

 

Le rapport Christian Paul (le [Rapport] dans la suite des références) avait déjà anticipé sur ce constat que les TIC proposent des mutations si rapides que les problèmes juridiques qu'elles posent ne peuvent être résolus qu'en adaptant la manière de produire le droit au nouveau contexte créé par la société de l'information.

 

Pour cela il propose une méthode, inspirée du fonctionnement même des institutions académico-administratives régissant internationalement l'Internet depuis son origine dans le monde de la collaboration entre chercheurs. Ce faisant, il commence à instiller dans la réflexion juridique et institutionnelle française des éléments issus de l'idéologie formulée par Pierre Lévy.

 

Comme les usages de l'Internet sont multiples, le droit de l'Internet est à la croisée des droits : du travail, civil, commercial, de la protection des consommateurs, de la protection de la vie privée, d'auteur... Face à tous ces problèmes, l'évolution a un caractère urgent :

 

« Mais le temps du législateur ou du juge n'est pas et ne peut généralement pas être celui de l'internet (nous soulignons). [ces problèmes] nécessitent pour être correctement instruits, la prise en compte d'éléments juridiques, économiques, technologiques, sociologiques et l'écoute de très nombreux points de vue émanant d'acteurs dont la représentativité dans un univers émergent tel que celui de l'internet- découle de leur capacité à émettre des propositions construites, plutôt que de critères objectifs. Ils ne peuvent être entièrement résolus à l'échelle nationale, voire même à l'échelle européenne. L'internet nécessite de repenser la manière de produire le droit [Rapport, page 16]

 

Dans chacun des domaines les évolutions liées à l'émergence de la Société de l'Information doivent être prises en compte en propre. L'Internet étant, et devenant de plus en plus par un phénomène de convergence technologique, l'infrastructure centrale et protéiforme de cette Société de l'Information ; le droit commun doit s'y appliquer et les différents domaines du droit doivent être compétents, chacun dans leur rôle, sur les usages de l'Internet relevant de ces domaines. Il n'y a donc pas à créer un nouveau droit de l'Internet comme il y a un droit des télécommunications ou un droit de la communication audiovisuelle ; de plus la réglementation de l'Internet comme ensemble d'usages, ne peut pas s'inscrire exclusivement, ni même essentiellement, dans ces deux droits.

 

Les institutions politiques ne peuvent en aucun cas abdiquer de leur responsabilité essentielle qu'est la production du droit. Ce qu'il leur faut c'est trouver une méthode nouvelle, adaptée à ce nouveau contexte, pour la remplir. Le cahier des charges de la méthode à mettre en oeuvre est donc le suivant :

 

-         Sans se substituer au législateur, dont le temps est nécessairement plus long, ni au juge, elle permet aux institutions démocratiques de traiter les questions posées avec une rapidité et une efficacité suffisantes pour ne pas être en retard sur le temps de la technologie, de l'économie et des usages sociaux.

-         Elle reconnaît que des formes d'autorégulation existent spontanément dans l'Internet et qu'il n'y a pas lieu d'intervenir dans les situations où celles ci remplissent leur rôle de manière pertinente.

-         Elle tient compte de la confrontation des idées et de l'exposé des points de vue d'une multiplicité d'acteurs. La liste de ces acteurs est variable selon le sujet traité mais elle doit être en permanence ouverte, car dès lors que la société de l'information est la société, tous les membres du corps social doivent pouvoir participer aux débats.

 

Dans cette méthode se trouvent ainsi partenaires :

 

-         Les institutions démocratiques, qui sont en quelque sorte le front office du gouvernement, du législateur et du juge ; sachant que les trois pouvoirs constituent un back office qui continue à travailler à son rythme sur les questions pérennes que la mise en oeuvre de la méthode ne suffit pas à régler.

-         Les formes d'autorégulation que la société se donne plus ou moins spontanément à elle-même. Ces formes concernent à la fois : Le fonctionnement des instances déontologiques et éthiques dont se sont dotées nationalement et internationalement les grandes entreprises des TIC pour favoriser le développement harmonieux de l'Internet et de ses applications. Les institutions d'origine académique au fonctionnement communautaire et coopératif, héritées de l'époque où l'Internet était le seul fait de l'auto-organisation la communauté scientifique mondiale. Des entités représentants la société civile, des instances de normalisation, et au-delà tous ces groupes, instances et réseaux plus ou moins informels qui font que l'Internet fonctionne et que ses usages se diversifient et se diffusent.

-         Tout le monde, tous les citoyens/utilisateurs de l'Internet sont par essence légitimes et partenaires à la réflexion et au débat, que cela soit regroupés de manière formelle ou informelle, ou à titre individuel et en s'exprimant directement.

 

Le fonctionnement de cette méthode est celui d'une démocratie élaborative. Ce terme de démocratie élaborative, n'est proprement cité qu'une seule fois en page 30 du rapport, mais la philosophie qui le sous-tend est omniprésente dans l'ensemble des développements sur les résultats attendus de la méthode proposée.

 

On ne mandate pas des représentants pour résoudre les problèmes (démocratie représentative), on ne vote pas pour trancher directement une question à la majorité (démocratie directe) ; tous les problèmes ne sont donc pas résolus, mais ceux qui le sont font l'objet de l'invention collective d'une solution consensuelle, de l'élaboration par l'intelligence collective rendue possible grâce à l'Internet. On voit la parenté entre une telle conception et celle que nous repérions plus haut chez Pierre Lévy.

 

Pour mettre en oeuvre cette méthode le Rapport Paul propose la création en France d'un Forum des Droits sur l'Internet :

 

« Premier organisme doté d'une mission d'intérêt général qui soit conçu pour fonctionner entièrement en ligne (...). Son rôle est de favoriser l'adaptation de l'ensemble du droit et de ses pratiques au nouveau contexte de la Société de l'Information. (...) Le Forum des Droits sur l'internet est donc avant tout un espace de rencontre entre la régulation publique et l'autorégulation, entre les attentes des acteurs économiques et des utilisateurs du réseau. [Rapport, page 19] Compte tenu de la diversité des questions que le Forum peut avoir à considérer, et de la très grande hétérogénéité des acteurs susceptibles d'être concernés et/ou de prendre part au débat, le mode de fonctionnement de l'organisme doit viser, non pas à produire un avis d'expert ou à rechercher une quelconque majorité d'opinion, mais à clarifier le débat et dégager un consensus là où cela s'avère possible.» [Rapport, page 109]

 

Comme exemples du fonctionnement efficace de ce type de structure pour la résolution effective de problèmes concrets, le Rapport cite deux institutions internationales spécifiques et centrales du fonctionnement de l'Internet : l'IETF (Internet engineering task force) et le W3C (World Wide Web Consortium). Ces entités, quoi que ni l'une ni l'autre n'aient d'existence juridique formelle, assurent le développement technique et la normalisation, l'ouverture, la robustesse architecturale et logicielle de l'Internet d'une manière consensuelle, coopérative et auto-organisée.

 

4°) Les technologies de l'information et de la communication peuvent-elles nous économiser la représentation politique ?

 

Remarquons tout d'abord que le fonctionnement auto-organisé des institutions de l'Internet, telles l'IETF ou le W3C, est un leurre.

 

D'une part ces institutions ne fonctionnent que parce qu'elles sont hébergées par de grandes universités ou des centres de recherches (pour le W3C il s'agit de l'INRIA en France, du laboratoire d'informatique du MIT aux Etats Unis et de l'Université de Kéio au Japon) et que les personnes qui les font vivre, ne peuvent le faire que parce que leurs travaux de recherche personnels se confondent plus ou moins avec les buts des organisations.

 

D'autre part leur ouverture n'a rien à voir avec une quelconque démocratie, élaborative ou pas : à côté des scientifiques, les grandes entreprises du domaine ont seules le temps et les moyens de déléguer des compétences pour participer à ces institutions. Pour devenir membre actif de l'EITF il suffit d'aller s'inscrire dans l'un des groupes de travail sur le site www.ietf.org et de commencer à collaborer ; tout le monde peut s'inscrire mais seule une infime part des internautes (pour ne rien dire de la population en général) a les compétences et le temps libre lui permettant de collaborer à l'élaboration de l'Internet par l'intelligence collective ainsi rassemblée.

 

Le Forum proposé par Christian Paul, comme ces institutions, serait favorable à la mise en oeuvre de cette intelligence collective ; parce qu'il serait un lieu de débat et de transparence, un espace public, il serait aussi favorable à la démocratie qui exige le débat argumenté pour que l'opinion puisse se former. Mais dans le débat nous ne sommes pas égaux, l'avis de l'expert (qu'il est fondamental d'entendre) ou celui du lobby organisé pour préserver ses intérêts, sera toujours mieux argumenté ou mieux relayé que celui du participant moyen.

 

Effectivement il est probable qu'un tel forum puisse permettre de résoudre spontanément certains problèmes pour lesquels un consensus pourra être trouvé par la discussion entre les parties concernées.

 

Mais si la démocratie exige l'espace public où se déploie l'argumentation raisonnée et se confrontent les idées et les options, elle nécessite aussi qu'après le débat, on décide, directement ou via des représentants contrôlables, d'une manière où l'égalité est rétablie.

 

Or les problèmes de société, ceux qui sont justement constitutifs de la responsabilité du Politique, sont en général des problèmes conflictuels et non consensuels. Ils appellent des décisions prises dans l'intérêt général, lequel ne sort pas spontanément d'une démocratie élaborative mais, pour le coup, doit faire l'objet d'une élaboration démocratique dont les institutions, le système de représentation, l'indépendance des pouvoirs sont le moyen et la garantie.

 

La question du Politique dans la société de l'information n'est pas de savoir si techniquement l'Internet et les TIC sont bien aptes à remplir les fonctions d'agora et de source d'information universelles amenant l'espace public à une sorte de perfection. Originellement, la question du Politique c'est celle de la définition et de la recherche de l'intérêt général :

 

« Le bien relève de la science souveraine, de la science la plus fondamentale de toute. Et celle là c'est précisément la science politique, (...) par conséquent le but de la politique serait le vrai bien, le bien suprême de l'homme.» [Aristote. Ethique à Nicomaque, page 37]

 

Or la coïncidence opérée par Pierre Lévy entre la société civile et l'économique réduit au marché, risque fort de nous conduire à une réduction à peu de chose du Politique. De même Le forum des droits sur l'Internet, risque fort de tourner à la Chambre de commerce électronique, où les entreprises et les gens des métiers des TIC viendront arbitrer les problèmes des professions et des industries, plutôt qu'à l'espace public, tel qu'Habermas en a décrit la progressive constitution du XVéme au XIXéme siècle. 

 

S'exprimant sur ce sujet Philippe Quéau, directeur de la division l'information et de l'informatique à l'UNESCO, décrit bien ce risque qui peut nous conduire selon lui à  « voir apparaître une société sans médiation politique, réagissant au coup par coup, sans vision à long terme. (...) la main invisible du marché serait le seul véritable bien commun. Des mains invisibles tissant la toile d'une infinité d'intérêts particuliers naîtrait nécessairement le bien général. En bref, le marché serait devenu par excellence le véritable lieu d'émergence du politique.» [Cyberculture et info-éthique]

 

Face à ce risque le travail pour penser l'intérêt général et ainsi fonder le Politique dans la Société de l'Information, nous attend. Parmi les pistes possibles pour ce travail voici quelques questions qui peuvent intéresser les sociétés en transition.

 

5°) Pistes pour les nations en transition vers la société de l'information

 

Un nombre accru de nations se trouvent aujourd'hui en cours d'alignement sur les standards des sociétés occidentales développées. En Asie et au Maghreb cette transition se fait sous l'effet de la globalisation économique et de la diffusion mondiale des technologies de l'information, en Europe s'ajoute à cela les conséquences de la disparition du Bloc de l'Est. Dans des proportions variables pour ces pays sont simultanément à l'ordre du jour : libéralisation économique, ancrage d'une tradition de démocratie parlementaire représentative et avènement de la société de l'information.

 

Par rapport aux nations qu'elles rejoignent ces sociétés connaissent une importante spécificité concernant les deux premiers points, ce qui a nécessairement une influence très forte sur les modalités par lesquelles le dernier se manifeste.

 

Les sociétés d'Europe occidentale, où ces standards du libéralisme économique associés à la démocratie parlementaire représentative se sont inventés, ont effectué leur transition en quatre ou cinq siècles ; les nouveaux venus la réalisent en dix ou quinze ans.

 

Dans les vielles démocraties, comme Habermas le décrit minutieusement,le processus part de l'émergence d'une classe bourgeoise revendiquant la liberté économique, s'élargit culturellement dans les salons littéraires, puis s'affirme progressivement en débat public via la liberté de la presse, acquiert enfin la force de se constituer en parlements à partir de l'Angleterre du XVIIeme siècle. Progressivement à la fin du XIXeme siècle la cause est gagnée, l'espace public a permis à la démocratie bourgeoise de conquérir le Politique, ce faisant la classe bourgeoise s'est universalisée en société civile. A côté du pouvoir avec lequel ils ne se confondent pas, la société civile et l'espace public donnent sa légitimité au Politique parce qu'ils sont le lieu de débats, de confrontations, parfois de conflits d'intérêt, où s'élabore l'intérêt général.

 

Pour les nouveaux venus la situation est fondamentalement différente, c'est en effet le plus souvent le pouvoir politique, presque toujours héritier d'un contexte historique d'autorité pré-démocratique, qui va vouloir le libéralisme économique. Il cherche par là à promouvoir la société qu'il dirige, à en favoriser le développement économique, l'amélioration du niveau de vie, la qualité de formation de la population.

 

La lente alchimie par laquelle à partir d'une élite culturelle et économique se constitue une société civile qui acquiert son autonomie par rapport à l'Etat, génère un espace public et revendique des institutions de démocratie représentative, est déclenchée du même coup. Mais rien ne vient assurer la cohérence des deux mouvements, ni surtout que le pouvoir politique interprète d'emblée l'émergence d'une revendication politique qui lui est exogène comme l'une des marques de la réussite de son projet économique.

 

Les TIC, généralement promues par les autorités comme le moyen et le symbole de la mise à niveau[2] économique et managériale de la société, en faisant apparaître simultanément un cyber espace public peuvent-elle être le vecteur de cette cohérence ?

 

Plus que cela dans ces nations, sans aller jusqu'à poser la question du dépassement de la démocratie représentative par une démocratie directe électronique, la possibilité de l'intégration de modalités d'élaboration démocratique de l'intérêt général, directement à partir des usages de l'Internet, peut-elle offrir l'opportunité de prendre un raccourci dans le processus de transition, tout en donnant de manière apaisée à la société civile et à l'espace public en constitution, le débouché politique qu'ils revendiquent ?

 

Si l'on pense pouvoir répondre, au moins partiellement, positivement à ces deux premières questions : qu'elles doivent alors être les conclusions opérationnelles à en tirer concernant la liberté d'expression et la responsabilité sur l'Internet, la publicité en ligne des débats aux travers par exemple de forums électroniques, la lutte contre le fossé numérique et l'alphabétisation informatique du public, etc ?

 

 

Félix WEYGAND

felix@weygand.net

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Bibliographie

 

ARISTOTE. Ethique à Nicomaque. Librairie générale française -Le livre de poche- 1992.

 

HABERMAS Jürgen. L'espace public. Archéologie de la publicité comme dimension constitutive de la société bourgeoise. Payot 1993 (5eme édition française). Strukturwandel der öffentlichkeit. Hermann Luchterhand Verlag- 1962.

 

LEVY Pierre. Cyberculture. Rapport au Conseil de l'Europe. Odile Jacob 1997.

 

LEVY Pierre. World Philosophie. Odile Jacob 2000.

 

LEVY Pierre. Cyberdémocratie. Odile Jacob 2002.

 

MATTELART Armand et Michèle. Histoire des théories de la communication. La Découverte -Repères- 2002 (nouvelle édition).

 

PAUL Christian. Du droit et des Libertés sur l'Internet. La co-régulation, contribution française pour une régulation mondiale. Rapport au Premier Ministre. Mai 2000

 

QUEAU Philippe. Cyber-culture et info-éthique. Bulletin interactif du Centre International de recherche et d'études transdisciplinaires. N° 12 - février 1998.

 

TANENBAUM Andrew. Réseaux, Cours et exercices- 3eme édition. Dunod -1999. Computer networks, third edition. Prentice Hall -1996

 



[1] Pour désigner de manière emblématique mais sans aucune connotation d'adhésion a priori, une société où les usages des TIC sont abondants et en particulier où l'accès à l'Internet (au sens des usages grand public : web, courrier électronique, forums, transactions commerciales ou administratives en ligne...) est démocratisé.

[2] C'est le terme officiel employé en Tunisie qui est, de notre expérience personnelle, le pays où les phénomènes que nous évoquons se lisent de la manière la plus nette dans les mutations en cours. Dans un article du Monde du 26 février 2003, Bronislaw Geremek, historien et ancien ministre polonais, emploie le terme de stratégie d'accélération à propos des pays d'Europe centrale et orientale.